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00J 2/18/4379

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IDENTIFICATION

Date début24.04.1833
Date de fin23.11.1842
CoteAGSB 4379
Description matériellePapier, folios simples ou multiples, format divers, maximum 22.6 x 36.2 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Riddes, Sion, Saint-Maurice

CONTENU

ContenuProcès entre la maison du Saint-Bernard et la commune de Riddes au sujet de la jouissance des communaux, notamment du droit du bois d'affouage, du partage des communaux, le droit de parcours (pâturage), etc. Mémoires, correspondance avec le Conseil d'Etat, la commune de Riddes, l'avocat Barman.

SOURCES

NotesRegeste au dos. Une lettre du conseil d'Etat porte en-tête imprimé, le sceau plaqué de l'Etat et des marques postales. En tout 25 folios originaux et copies. 10 pièces.

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