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00J 3/0/4493

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IDENTIFICATION

Date début09.06.1647
Date de fin09.06.1647
CoteAGSB 4493
Description matériellePapier, cahier, 8 folios utiles et 2 en blanc, 20.8 x 30.7 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Aoste

CONTENU

ContenuA Saint-Jaquême. Réunis en chapitre général des religieux du Saint-Bernard ont reconnu que le droit de nomination du prévôt appartient au souverain de Savoie. Copie légale signée par Jean-Claude Bizel, notaire secrétaire du baillage, signée le 14 juin 1724, par Joachim de Lagrange, comte de Tanninges, qui appose son sceau plaqué sur papier.

SOURCES

NotesRegeste au dos.

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