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00J 3/0/4499

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1680
Date de fin31.12.1700
CoteAGSB 4499
Description matériellePapier, 2 folios, 17.5 x 26.8 cm, italien.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

Contenus.d. vers 1690. Consultation et avis de droit d'un juriste concluant que le chanoine Vives n'est pas astreint à la juridiction de l'évêque d'Aoste. Signé : Georgius Falletto.

SOURCES

NotesRegeste au dos.

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