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Date début | 01.09.1802 |
Date de fin | 01.09.1802 |
Cote | AGSB 4523 |
Description matérielle | Papier, 2 folios, 18.5 x 27.5 cm, français. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Ivrée |
Contenu | 1802, 1er septembre, fructidor 14 au 10, Ivrée, secrétariat général de la 23e division militaire. O. (?) Gandolfo, préfet du département de la Doire, ordonne au juge du canton de Verrès de procéder au séquestre du couvent de Saint-Gilles de Verrès. "l'original... a été envoyé par un militaire avec baïonnette au bout du fusil". Signé : Gandolfo. Extrait attesté conforme à l'original par le greffier Valleise. |
Notes | Non spécifié |