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00J 5/0/4534

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IDENTIFICATION

Date début23.05.1402
Date de fin12.09.1402
CoteAGSB 4534
Description matériellePapier, cahier, 11 folios, 19.2 x 27.4 cm.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Morges

CONTENU

ContenuAmédée, comte de Savoie, vend au prévôt Hugues d'Arces et à ses successeurs toute la juridiction seigneuriale de Meillerie, du nant de Torrent, du côté d'Evian, jusqu'au nant de Louçons, du côté de Saint-Gingolph, au prix de 700 écus d'or. Il s'engage à faire ratifier par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, cet acte de vente et à livrer au nouveau seigneur les titres relatifs à cette seigneurie. Acte de vente, acte de confirmation, mandat de mise en possession et acte de mise en possession. Copie informe.

SOURCES

NotesCousus à une couverture de papier portant un regeste en tête, latin (les limites sont parfois données en français).

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