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Vous êtes ici : CH > AGSB > 00J > 005 > 000 > 4542
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| Date début | 16.07.1650 |
| Date de fin | 16.07.1650 |
| Cote | AGSB 4542 |
| Description matérielle | Papier, 1 folio, 29.4 x 40.5 cm, collé par le bas à une languette de papier, elle-même cousue à un folio de papier, 33.2 x 45 cm, français. |
| Lieu d'élaboration (forme du texte) | Turin |
| Contenu | Lettres patentes de Charles-Emmanuel, duc de Savoie, mandant à la commune d'Evian d'accorder un sursis de 6 mois dans le procès intenté aux chanoines du Saint-Bernard, qui avaient fait redresser des fourches patibulaires dans une de leurs juridiction, dans le voisinage d'Evian à Meillerie (?) et cela pour avoir le temps nécessaire de se munir des pièces relatives au procès, dont l'évêque de Sion ne veut pas se dessaisir avant l'élection d'un nouveau prévôt. |
| Notes | Sceau plaqué sur papier et signature de Charles-Emmanuel, et 2 autres signatures. Regeste au dos du document et de sa doublure. |