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00J 5/0/4544/000A

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IDENTIFICATION

Date début27.07.1681
Date de fin27.07.1681
CoteAGSB 4544/a
Description matériellePapier, 1 folio, 16.4 x 23.4 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Bernex

CONTENU

ContenuAu Palatiouz, territoire de Bernex (?). Copie de la limitation et de l'accord, dans un litige avec les sires de Blonay, et les seigneurs de Bernex, précisant les droits des seigneurs respectifs, soit les limites de juridiction et herbages de ces seigneurs et des hommes de Lugrin et de Tollon. Signé : Tavernier.

SOURCES

NotesNon spécifié




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