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00J 5/0/4546A/1

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IDENTIFICATION

Date début06.10.1610
Date de fin06.10.1610
CoteAGSB 4546a/1
Description matériellePapier, 2 folios, 17 x 23.7 cm, latin.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuSentence de l'Official de Tarentaise et des avocats Portier de Geminex et Paris, dans le procès entre le prévôt du Saint-Bernard André Tillier, d'une part, et l'évêque de Genève et les curés des Allinges et Brentone, en appel, en raison de l'union de l'église des Allinges à la prévôté du Saint-Bernard. L'appel est interjeté auprès du Saint-Siège. Copie.

SOURCES

NotesRegeste au dos.




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