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00J 5/0/4546A/10

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IDENTIFICATION

Date début13.03.1706
Date de fin13.03.1706
CoteAGSB 4546a/10
Description matériellePapier, cahier 6 folios, imprimés, avec corrections et adjonctions manuscrites, 22.7 x 32.2 cm, français, citations latines.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

ContenuSommaire pour le prévôt du Mont-Saint-Bernard, appelant à la Métropole de Vienne d'une sentence rendue à l'Officialité de Genève, le 9 juin 1705, contre le promoteur de l'évêché de Genève et le prêtre Picolet intervenant, au sujet du droit de présentation du Grand-Saint-Bernard à la cure des Allinges et de Mesinges. Suit la sentence portée à Vienne, le 13 mars 1706, admettant l'appel du prévôt Pierre Persod : le Saint-Bernard est en droit de choisir, après un concours, un prêtre régulier ou séculier, et de le présenter à l'évêque de Genève comme curé des Allinges et Mesinges.

SOURCES

NotesNon spécifié




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