| Contenu | s.d., postérieur au 18 mars 1711. Factum pour établir les moyens d'abus devant Nos Seigneurs du Souverain Sénat de Savoie... par le Chapitre général, prévôté et congrégation... du Grand et Petit Saint-Bernard, appelant comme d'abus contre Charles Paris, procureur fiscal de l'évêché de Genève et Victor-Amédée Picolet, prêtre, appelés, au sujet des droits du Saint-Bernard sur la cure des Allinges et de son annexe de Mesinges, à la suite de la transaction de 1618, d'une sentence de l'Official de Saint-Jean de Maurienne, délégué du Saint-Siège, du 20 août 1708. Textes signés T. Nugue, Delaconche et Borrel procureur. |
