| Contenu | Procédure commencée en décembre 1415 entre le prévôt Jean d'Arces et le comte de Gruyère, seigneur d'Aubonne, au sujet de la juridiction sur les hommes d'Etoy. Le prévôt prétend avoir toute juridiction sur eux de temps immémorial; il vient de payer au comte les droits de régale pour eux; le comte de Gruyère, de son côté les a imposés prétendant que les droits régaliens sur eux lui appartiennent. Le jugement se fait à Thonon par le conseil du comte de Savoie, qui ordonne au châtelain d'Aubonne de rendre au trésorier du comte les gages perçus. La dernière pièce est signée Pellynti et munie d'un sceau, recouvert de papier et illisible. |
