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00J 7/0/4643

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IDENTIFICATION

Date début31.05.1593
Date de fin31.05.1593
CoteAGSB 4643
Description matériellePapier, 2 folios, 20.6 x 30.1 cm latin, titre en tête.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Moutiers-en-Tarentaise

CONTENU

ContenuSentence de l'archevêque de Tarentaise Rodolphe Longetus, délégué du Saint-Siège, en faveur du prévôt André Tillier contre le chapitre de Saint-Nicolas de Fribourg. Cette sentence interdit à ce chapitre de troubler à l'avenir le prévôt du Saint-Bernard dans l'exercice de ses droits sur les bénéfices de Fribourg, et il lui enjoint de lui restituer tout ce qui avait été saisi à l'occasion de ce litige, sous peine d'excommunication. Original signé par Longetus. Extrait fait et collationné par le notaire Cybue, qui signe avec son paraphe.

SOURCES

NotesDans une chemisette de papier portant un regeste français et un regeste italien.

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