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00J 7/0/4652

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IDENTIFICATION

Date début14.06.1597
Date de fin14.05.1599
CoteAGSB 4652
Description matériellePapier, 3 folios, 35.7 x 55 cm, 18 x 27.3 cm, et 27.7 x 30.8 cm, dont deux sont réunies par une bande de papier, plus une copie sur papier, 2 folios, 21.6 x 33.5 cm, latin, d'un notaire Depins.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Moutiers-en Tarentaise

CONTENU

ContenuRodolphe Longetus, official de Tarentaise, chargé par le pape Clément VIII de porter une sentence définitive sur le procès des paroisses de Fribourg, cite les parties à comparaître devant lui. Cette citation, confiée à Pierre Cornillon, prieur de Martigny, n'est pas parvenue à ses destiantaires, ce prieur ayant apostasié et quitté le pays. Ensuite les troubles des guerres ont empêché le cours du procès. Mias le 14 mai 1599, le prévôt revient à la charge et demande que le bref de Clément VIII reçoive son exécution. Ce que le vicaire général de l'archevêque de Tarentaise, Rodolphe Longetus, met à exécution le jour même en citant les parties à son tribunal en vue d'une sentence définitive sur le litige. Signé R. Longetus vicaire et commissaire apostolique et Tornier, greffier.

SOURCES

NotesSceau plaqué sur cire rouge et sur papier, de l'archevêque (?). Regeste au dos de la 1ère pièce. 4 pièces dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.

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