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00J 7/0/4686

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IDENTIFICATION

Date début23.08.1755
Date de fin16.12.1755
CoteAGSB 4686
Description matériellea) Papier, 4 folios, 18.9 x 25.1 cm, français et latin. b) Papier, 8 folios, 18.5 x 24.7 cm, français. c) Papier, 2 folios, 18.5 x 23 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Fribourg, Jougne , Martigny

CONTENU

ContenuMalgré l'acte de permutation de la paroisse des Hôpitaux par lequel Pierre Augustin Caffod de Jougne cédé à son frère Gaspard la cure des Hôpitaux, le prévôt Bodmer considère ce bénéfice comme vacant et y nomme ledit Gaspard Caffod. Deux lettres de l'évêque de Lausanne, résidant à Fribourg, sont jointes au dossier. a) 1755, 10 décembre, Jougne, maison paternelle des Caffod. Echange de la cure des Hôpitaux contre la chapelle Saint-Jean dite de Gricourt, dans l'église de Saint-Maurice d'en bas sous réserve des droits du prévôt, de ceux de l'évêque de Lausanne, etc. Expédition signée J.-B. Valéton, notaire, collationnée le 15 décembre par les notaires F.-J.-E. Ganioz et J. Ganioz, à Martigny. Suit copie de l'acte de collation du 15 décembre, par le prévôt Bodmer, suivi d'une notice du 16 décembre. b) 1755, 23 août, Fribourg. Lettre de l'évêque de Lausanne au prévôt du Saint-Bernard, à ce sujet et minute de la réponse du 8 septembre. c) 1755, 13 décembre, Fribourg. Lettre du même évêque au même prévôt, sur le même objet.

SOURCES

NotesRegestes aux dos. 3 pièces.

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