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00J 9/0/4711

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IDENTIFICATION

Date début09.07.1459
Date de fin09.07.1459
CoteAGSB 4711
Description matérielleParchemin, 34.5 x 17.2 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Paris

CONTENU

ContenuLettre originale du roi Charles VIII adressée au premier huissier du parlement. Huguenin Miletot, marchand demeurant à Dijon, lui ayant exposé que feu Jean Pilet, prieur de Val-Suzon, lui devait 4 frs et 7 gros et qu'il a fait séquestrer par le juge compétent les meubles périssables du défunt, le roi ordonne que ces meubles soient vendus à l'enchère, non obstant l'appellation du prévôt Jean de Grolée, pour solder les dettes du prieur, le surplus allant à qui de droit. Signé : Valengelier (?) avec son paraphe, en bas à gauche.

SOURCES

NotesMuni du sceau royal à moitié conservé, plaqué sur cire brune et sur simple queue de parchemin, le contre-sceau est entier. Regeste au dos. Dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.


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