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00J 9/0/4719

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IDENTIFICATION

Date début16.07.1629
Date de fin16.07.1629
CoteAGSB 4719
Description matérielleParchemin, 2 folios, 23.3 x 33.5 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Montpellier

CONTENU

ContenuEn mai 1628, à Saint-Germain-en-Laye, Louis XIII, roi de France, a accordé la nationalité française, avec tous les droits qu'elle comporte, à Michel Perrinod, C.S.B. de la paroisse d'Introd (Vallée d'Aoste). La cour des comptes entérine cette décision le 16 juillet 1629, moyennant 6 louis. Cette décision donnait à Perrinod le droit d'obtenir des bénéfices ecclésiastiques jusqu'à la valeur de 1200 livres fr. N.B. M. Perrinod a succédé à Roland Viot comme prévôt du Saint-Bernard. Deux signatures peu lisibles.

SOURCES

NotesRegeste au dos. 2 pièces dans une chemisette de papier portant un regeste italien. En annexe, regeste latin sur 1 folio de papier, 16.5 x 24 cm.

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