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00O 1/0/4867

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IDENTIFICATION

Date début18.04.1583
Date de fin18.04.1583
CoteAGSB 4867
Description matériellePapier, 2 folios, 28.3 x 44.5 cm, latin.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Ecône

CONTENU

ContenuSur le lieu du litige. Copie du XIXe siècle. Etienne Curto, gouverneur de Saint-Maurice, avec le concours d'arbitres, tranche un différend survenu entre Jean Broyoz, percepteur des redevances de son grand-père Jean Broyoz, alias de Platea, mouvant d'un fief des seigneurs Patriotes, et Nicod Rey, de Saxon, qui a interdit à toute personne de prétendre posséder quelques droits sur 4 fauchées de pré situées au Vorsyer au lieu-dit en Lescunna (Ecône). Le gouverneur décide que les redevances de cette terre soient payées à Jean Broyoz. Suivent les limites des juridictions de Saxon et de Riddes. Copie attestée conforme par les notaires Etienne, Jean et François-Joseph Emmanuel Ganioz, sans indication de date. Copie de cette copie du XIXe siècle.

SOURCES

NotesNon spécifié

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