Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
La Fondation
Archives de l'Abbaye
Fonds d'archives
Rechercher
Inventaires
Thésaurus
Edition de sources
Publications
Plan du site
Liens

 

Vous êtes ici : CH > AGSB > 00O > 002 > 000 > 4927

Fiche précédenteFiche suivante

00O 2/0/4927

Vous êtes au niveau : Dossier

IDENTIFICATION

Date début29.01.1848
Date de fin31.01.1848
CoteAGSB 4927
Description matériellePapier, 2 folios imprimés, 26.5 x 42 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Sion

CONTENU

ContenuDécret du Grand Conseil du Valais mettant à exécution la réunion au domaine de l'Etat des biens de l'évêché de Sion, du chapitre, du séminaire et des couvents, selon décret du 11 janvier 1848. Signé : P. Torrent, président du Grand Conseil. Sion, 31 janvier : Le Conseil d'Etat déclare ce décret exécutoire à partir du 6 février. Signé : Zen-Ruffinen, vice-président, de Bons secrétaire.

SOURCES

NotesNon spécifié

Retour au sommet de la page