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00O 2/0/4932

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IDENTIFICATION

Date début05.12.1859
Date de fin05.12.1859
CoteAGSB 4932
Description matériellePapier, 2 folios, 20 x 26.8 cm, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Berne

CONTENU

ContenuExtrait d'une circulaire ministérielle de France adressée à l'Ambassade de France en Suisse déterminant les cas où l'on doit faire en France la publication du mariage d'un Français se mariant en Suisse. Communiqué par le Département de justice et police du Valais. Copie non signée, en-tête imprimé de ce Département.

SOURCES

NotesRegeste au dos.

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