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Vous êtes ici : CH > AGSB > 00O > 003 > 000 > 4974 > 000A
| Fiche suivante |
| Date début | 01.01.1662 |
| Date de fin | 01.01.1662 |
| Cote | AGSB 4974/a |
| Description matérielle | Parchemin, 33.5 x 21.5 cm, au recto et au verso lettrines avec dessins à la plume, latin. |
| Lieu d'élaboration (forme du texte) | Rome |
| Contenu | A Sainte-Marie-Majeure. Jean Graveloz, fils de Jean-Guillaume, porte plainte devant le Pape de ce que des usurpateurs détiennent des cens, terres, édifices, biens meubles et immeubles ainsi que des écrits qui lui reviennent par droit d'héritage de son père. Le Pape Alexandre VII porte une sentence d'excommunication contre les détenteurs de ces biens s'ils ne les rendent dans les 15 jours. |
| Notes | Muni du sceau de plomb appendu sur cordelette de chanvre et de plusieurs signatures. 2 pièces dans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin. |
pour voir toutes les images du dossier : 00O 3/0/4974