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00O 3/0/4987

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1740
Date de fin31.12.1758
CoteAGSB 4987
Description matériellePapier, 6 folios, 19 x 26.3 cm, latin.
Lieu d'élaboration (forme du texte)s.l.

CONTENU

Contenus.d. [entre 1740 et 1758]. Bulle papale : Benoît [XIV] cède au roi de Sardaigne Charles-Emmanuel et à ses successeurs tous les fiefs ecclésiastiques existant en Piémont, moyennant un calice annuel de 1000 écus de Rome, à la fête des SS. Pierre et Paul. Le roi aura le titre de "vicaire" du pape, sous diverses conditions.

SOURCES

NotesRegeste au dos, titre en italien en tête du texte.

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