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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
| CH APC | - 00E | - 1 | - 0 | |||||||||||
| + 1 Taille et redevances diverses | ||||||||||||||
| + 2 Taille et redevances diverses, sentence souveraine |