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Vous êtes ici : CH > APSS > 00C > 001 > 000
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH APSS | | | - 00C | | | - 1 | | - 0 | ||||
| | + 1 Actes de vente et d'emphitéose | ||||||||||||
| | + 2 Expropriation de biens de la paroisse de Saint-Sigismond en faveur des Chemins de Fer Fédéraux. Le dossier contient 3 documents de 1857-1859 relatifs à l'expropriation d'un verger à Saint-Maurice dit "le verger de la cure", mesurant 334 toises. On y parle aussi de dommages causés par la constructtion du chemin de fer. Le dossier contient également 8 documents de 1903-1905 relatifs à l'expropriation de vergers et de prés situés à Saint-Maurice "En chabloz" et "En Pré". Divers de ces documents sont relatifs à un recours de la paroisse auprès auprès du Tribunal Fédéral Suisse afin de rehausser la valeur au mètre carré du terrain exproprié. Le dernier document est l'arrêt du Tribunal Fédéral Suisse relatif à la question daté 07.11.1905. |