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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 004 > 018
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 4 | | | - 18 | ||||
| | + 21 Mémoires, soit état des litiges territoriaux entre la province du Chablais et le Valais, et des projets élaborés pour trouver un compromis. | ||||||||||||
| | + 22 Résultat du conseil tenu à la suite des rapports envoyés par la Savoie sur les négociations relatives à l'accord portant sur les frontières avec les Valaisans. | ||||||||||||
| | + 23 Avis du conseil sur le projet de l'intendant général de la Savoie concernant la résolution des litiges territoriaux avec le Valais. Avec la lettre originale de Sa Majesté à l'intendant susdit, par laquelle elle lui donne ses ordres en fonction de l'avis précité. | ||||||||||||
| | + 24 Convention établie à Turin entre les ministres délégués de sa Majesté et ceux de la République du Valais, concernant l'accord sur les litiges relatifs aux frontières entre la province du Chablais et de Faucigny, d'une part, et le Valais, d'autre part. Avec l'acte authentique des pleins pouvoirs conférés aux Valaisans. | ||||||||||||
| | + 25 Avis du congrès sur la ratification, envoyée par les Valaisans, de la convention entre les délégués respectifs concernant l'accord sur les frontières, et sur l'envoi de commissaires pour planter les limites. |