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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 6 Mémoire de l'avocat fiscal du duché d'Aoste, Flandin, avec ses observations sur la carte formée par l'ingénieur Durieu des contestations de confins avec le Valais. | ||||||||||||||
+ 7 Mémoire du baron Foncet, des mesures qu'il croyait nécessaire de prendre sur l'affaire de la limitation des confins entre le duché d'Aoste et le pays de Valais du côté du Grand-Saint-Bernard. Avec le sentiment du congrès sur la manière qu'il faudra se tenir en cas de négociation pour la termination des dits différends, du même jour. | ||||||||||||||
+ 8 Sentiment du congrès sur une lettre et mémoire du sénateur et vibailli Peyrani sur l'affaire de la limitation d'entre le duché d'Aoste et le pays de Valais, avec un projet d'instruction au dit sénateur pour terminer cette affaire avec le nouveau commissaire de la république du dit pays de Valais. Avec la relation faite à Sa Majesté, et les ordres par icelle donnés pour l'exécution de ce que dessus. |