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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 057
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 57 | ||||
| | + 010~002 Lettres du comte Amédée de Savoie de restitution à l'évêque de Genève de la juridiction, mère et mixte empire, et autres droits de la ville et faubourgs de Genève, desquels il était en possession en vertu de la concession de l'empereur Charles IV avec rémission du châtelain et juge par lui député: ladite restitution faite à la réquisition du pape Grégoire XI. | ||||||||||||
| | + 11 Sentence arbitrale sur les différends entre Aymon, évêque de Genève, et Louis de Savoie, seigneur de Vaud, pour regard de la monnaie que ledit Louis et son père ont fait battre dans la ville de Nyon, alléguant de pouvoir la faire battre dans leurs terres, tant comme descendants de la maison, qu'en vertu du privilège à eux accordé par le roi d'Allemagne, par laquelle il a été prononcé que ledit évêque devra prêter son consentement audit Louis et à ses hoirs pour faire battre ladite monnaie dans chacune de ses terres, exceptés celles de l'église, à condition qu'ils seront tenus de la reconnaître en fief dudit évêque, et en prêter hommage, sauf celui des rois d'Allemagne, de France, d'Angleterre et de Vienne, comtes de Savoie et de Bourgogne, et qu'il appartiendra audit évêque le quart des émoluments de ladite monnaie, et que les maîtres d'icelle prêter le serment entre les mains dudit évêque. |