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Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 1 Recueil fait sur les comptes des châtelains de Gaillard, des frais payés pour des exécutions qui se faisaient dans Genève aux lieux de Champel et Gaillard contre divers criminels condamnés par les syndics de Genève. | ||||||||||||||
+ 2 Lettres de bourgeoisie accordés à la réquisition d'Anne de Chypre, duchesse de Savoie, par les syndics et Conseil de la ville de Genève à Marie, femme de Guiot de Nores, et à son fils aîné Chipriots. | ||||||||||||||
+ 3 Ordonnance de Louis XI, roi de France, par laquelle il défend à ses sujets de n'aller, ni conduire aucune marchandise, aux foires de la ville de Genève, et accorde différends privilèges pour la maintien de celles de Lyon. | ||||||||||||||
+ 4 Sentence rendue par les juges et commissaires députés par l'église et chapitre de Genève en faveur de Guigue de Feysigni, et 4 de ses valets, clercs mariés faits prisonniers dans les franchises de Genève, et traduits dans le château de l'Ile à la poursuite du procureur fiscal de Savoie. |