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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 093
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 93 | ||||
| | + 17 Articles convenus entre Monsieur de Bresse, gouverneur de la Savoie, et les ambassadeurs des villes de Berne et de Fribourg par rapport aux différends survenus à l'égard de l'évêché et ville de Genève, dont avait été convenu devoir être mis en séquestre, et sous la main de Madame la duchesse Blanche de Savoie, jusqu'à ce qu'il soit connu du droit du chancelier de Savoie, déjà évêque du Mondovi, qui avait été pourvu par le Saint-Père dudit évêché de Genève. | ||||||||||||
| | + 18 Procuration du révérend Orioli sous administrateur de l'évêché de Genève, pour soutenir en la cour métropolitaine de Vienne les droits de Philippe de Savoie, administrateur et prince perpétuel dudit évêché, sous le gage de 25 florins annuels. | ||||||||||||
| | + 19 Patentes du vice-administrateur en temporel et spirituel de l'évêché de Genève, de constitution de révérend Jacques de Malvenda en juge des appellations et nullités provenant du vidomnat de Genève, et des autres juges des trois châteaux dudit évêché, sous le gage annuel de 30 florins petit poids. | ||||||||||||
| | + 20 Instructions données par Madame la duchesse de Savoie au sujet de l'affaire de Saluces, et d'être comprise en l'alliance qui se doit faire avec le duc de Milan; de la charge qu'elle a donné à Monsieur de Bresse pour donner ordre aux affaires de Genève, et des oppositions et contestations faites par le protonotaire d'Aix à la nomination qu'a fait sa Sainteté du chancelier de Savoie à l'évêché de Genève, et de l'enlèvement des lettres aux hérauts. |