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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 094
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 94 | ||||
| | + 21 Informations prises par le vice-châtelain du pont de Beauvoisin à la part de Savoie, par ordre d'Antoine Versonay de Genève, commissaire député par le duc de Savoie, contre un marchand de Chambéry, qui était allé à Lyon durant les foires de Genève, et accusé d'y être allé pour acheter ou vendre des marchandises, lequel fût mis aux arrêts. | ||||||||||||
| | + 22 Lettres du duc Philibert de Savoie par lesquelles ordonne à sa Chambre des comptes d'exhiber les titres au protonotaire son frère, à son administrateur et aux citoyens de Genève, concernant les droits dudit duc de faire exiger le subside par eux dû, du paiement duquel ils prétendaient être exempts. | ||||||||||||
| | + 23 Grâce accordée par le duc Philibert de Savoie dans Genève à Claude Paulimier, habitant à Genève, de la peine de mort, à laquelle il fût condamné par les syndics et conseillers de ladite ville, pour divers délits commis en ladite ville et ses environs, pour lesquels son procès lui avait été fait par le vidomne de Genève. Cette grâce fût faite à la réquisition et prière d'une femme publique, qui le demanda pour son mari, promettant de changer de vie, et à condition de l'épouser. Le dit Paulimier était déjà sur l'échelle, lorsque le secrétaire dudit duc lui apporta la grâce. Le châtelain de Gaillard, qui l'allait faire exécuter dit dans son verbal dudit jour, que ce criminel lui avait été remis par les syndics et conseillers de Genève à la porte du château de ladite ville à l'accoutumée, pour le faire pendre au lieu de Champel. |