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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 096
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 96 | ||||
| | + 27 Lettres du duc Philibert de Savoie, par lesquelles, de l'avis de sa Chambre des comptes, il déclare lui appartenir en toute souveraineté la ville de Genève avec l'exercice d'icelle, même dans le château de l'Ile, et que l'évêque de ladite ville n'a aucun droit de souveraineté dans icelle, ni dans le château de l'Ile. | ||||||||||||
| | + 28 Lettres patentes du Philibert de Savoie, comte de Genève et du Genevois, par lesquelles il déclare que par la suspension de la cause criminelle qu'il avait accordée à l'instance de l'évêque de Genève, il n'entend pas d'avoir préjudicié au droit de sa souveraineté sur la ville de Genève et le château de l'Ile; mais que son intention était seulement d'ordonner à son procureur fiscal de ne pas poursuivre ladite cause jusqu'à nouvel ordre. | ||||||||||||
| | + 29 Quittance du duc Charles de Savoie de 85 florins pour sa part du dernier terme du subside, soit don gratuit accordé par les trois états tenus à Genève, faite en faveur de Dame Marguerite Allamand, dame de Varrey. | ||||||||||||
| | + 30 Acensement fait par le juge du vidomnat de Genève au nom du duc Charles de Savoie, de la pêche qui se fait tous les mercredi de chaque semaine, de jour et de nuit, dans la rivière du Rhône, y compris un bras de la rivière d'Arve du côté dudit Genève, en faveur d'Etiene Emblet et consorts dudit Genève, pour un an, moyennant le cens de 81 florins payables entre les mains dudit juge. |