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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 097
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 97 | ||||
| | + 31 Fidéjussion prêtée par Jean Jeanin et Etienne Amblet, bourgeois de Genève, pour le paiement du cens annuel de 81 florins due pour la pêche susdite. | ||||||||||||
| | + 32 Procès pendant par devant le vidomne de Genève entre Claude Maillet, de Seyssel, demandeur, contre Jean Leaz, tailleur de Genève, défendeur, pour la rémission de trois aunes de drap à lui remis pour faire une veste. Avec la sentence à la fin. | ||||||||||||
| | + 33 Inhibitions du duc Charles de Savoie de molester les hommes et juridiciables de Messieurs de Saint-Maurice et d'Excruliac pour le subside accordé à Genève, tant sur les sujets immédiats que sur les ecclésiastiques, attendu que lesdits seigneurs avaient payés la portion qu'ils avaient offert. | ||||||||||||
| | + 34 Procédures faites à l'instances du procureur fiscal de Chablais, contre Amédée Malthon, habitant de Genève, qui fût arrêté en la ville de Thonon pour avoir fait signifier des lettres d'excommunication dans ladite ville à François de Veyrier pour cause de "more profane". |