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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 102
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 11 | | | - 102 | ||||
| | + 6 Informations fiscales contre Jean, fils de George Martin de Genève, à cause des crimes qu'il avait commis aux faubourgs de Saint-Gervais. | ||||||||||||
| | + 7 Reçu passé par le vidomne de Genève au nom du duc Charles au lieu de Bellerive, des harnais en nombre de 50 balles qui avaient été prises par des gens de guerre de la ville de Fribourg au nommé Jean Ange, marchand de Milan, qui les faisait conduire et mener aux foires de Genève. | ||||||||||||
| | + 8 Appel interjeté par le procureur fiscal du duché de Savoie au Saint-Siège, de la sentence prononcée par le juge des excès de la cour épiscopale de Genève, par laquelle a été ordonné de relâcher des prisons Claude Louis, accusé de crime de lèse-majesté pour avoir fomenté une révolte du peuple. | ||||||||||||
| | + 9 Informations secrètes prises par le juge des excès, et procédures de la cour spirituelle de Genève, contre Glaude Ludovici, procureur fiscal de ladite cour, accusé de divers excès commis à l'occasion de la prise d'Aymon Conseil, vidomne de la ville de Genève. Avec la réponse sommaire donnée par ledit accusé. |