|
|
|
Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 012 > 045
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 12 | | | - 45 | ||||
| | + 005~025 Promesse de Jaquemet de Cossonay d'agir à la cour du comte Philippe de Savoie contre tous ceux qui prétendaient avoir raison sur le château de Cossonay, relevant du fief dudit comte. | ||||||||||||
| | + 005~026 Reconnaissance de Jaquemet de Cossonay au comte Philippe de Savoie, du château, lieu et mandement de Cossonay. | ||||||||||||
| | + 005~027 Reconnaissance d'Hugon et Henri, seigneurs de Thoyre et de Villars, au comte Philippe de Savoie, du château d'Aubonne et de tout ce qu'ils possédaient au pays de Vaud. | ||||||||||||
| | + 005~028 Compromis fait par l'évêque et citoyens de Lausanne, et par le comte Philippe de Savoie, en les personnes de l'évêque de Genève et d'Hugon de Palézieux, pour la termination des différends qu'il y avait entre eux pour regard des dommages prétendus causés auxdits citoyens de Lausanne. | ||||||||||||
| | + 005~029 Approbation des particuliers et citoyens de Lausanne de la convention passée entre le comte Philippe de Savoie et l'évêque de Lausanne (voir ASTO 12/45/5~28). | ||||||||||||
| | + 005~030 Sentence arbitrale prononcée par les arbitres nommés par l'évêque et citoyens de Lausanne, et par le comte Philippe de Savoie, par laquelle il a été dit que les susdits évêque et citoyens seront tenus de défendre le comte contre tous, en tous les évêchés de Lausanne, de Genève et de Sion, et de lui en faire les cavalcades, et, par contre, que ledit comte sera tenu de défendre lesdits évêque et citoyens dans tout le comté de Savoie, et qu'il fera dédommager tous ceux qui feront conster d'avoir souffert quelque dommage. |