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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 012 > 087
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 12 | | | - 87 | ||||
| | + 12 Procès pardevant les juges séculiers de la ville de Lausanne, et ensuite pardevant le seigneur Billens, juge du vicariat impérial pour le duc de Savoie dans la dite ville, entre Jacques Gruz, et Marguerite de Arenzo, veuve d'Antoine Cugin, de Lausanne, pour certaines sommes entre eux contestées. | ||||||||||||
| | + 13 Diplôme de l'empereur Maximilien de confirmation des privilèges impériaux accordés à l'église de Lausanne par ses prédécesseurs, et notamment par l'empereur Charles IV du 12 mai 1365 y ténorisés. | ||||||||||||
| | + 14 Lettres du duc Charles de Savoie de confirmation et nouvelle concession de sauvegarde, en faveur du chapitre de Lausanne pour tous ses biens. | ||||||||||||
| | + 15 Serment prêté par Jean d'Estavayer, bailli et gouverneur de Vaud pour l'exercice de la judicature du vicariat impérial à Lausanne pour le duc Charles de Savoie. |