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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

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Traité entre la duchesse Yolande de Savoie, le duc Philibert, et les villes de Berne et de Fribourg, de confirmation et renouvellement des anciennes ligues et confédérations, par lequel ils ont convenu entre autres choses. 1° que lesdits ducs seraient obligés de prêter à leurs dépens secours auxdites villes contre tous pour l'extention et dans les confins suivants, savoir depuis la ville de Berne, soit de Fribourg jusqu'en Thurgovie suivant le cours de la rivière Limmat jusqu'à la Sarine, et tendant de la montagne d'Hohenstein jusqu'à Pierre-Pertuis, et par contre lesdites villes par les diocèses de Sion, Lausanne et Genève. 2° qu'aucune des parties ne pourrait recevoir en alliance et combourgeoisie aucun sujet de l'autre, à moins qu'il n'allat y faire sa continuelle résidence. 3° qu'ils ne donneraient passage dans leurs états aux ennemis respectifs.
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Restitution du pays de Vaud faite à la duchesse Yolande de Savoie par les Suisses avec quittance de ceux de 25 000 florins du Rhin à compte des 50 000 qu'elle leur avait promis pour ladite restitution, avec cette condition que ledit pays devra toujours rester en mains des ducs de Savoie, et ne pourra pas être aliéné.

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