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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 5 Traité d'alliance perpétuelle entre le duc Emmanuel Philibert de Savoie et les cantons de Zurich, Bâle et Schaffhouse, par lequel ceux-ci ont accédé à celui des autres cantons du 19 novembre 1560, sous la condition que s'il advenait quelque différent entre les sujets des parties pour cause de mariage ou pour des affaires ecclésiastiques, il serait décidé selon l'ancienne coutume et style du canton où il arriverait, sans pouvoir être tiré par devant d'autres tribunaux. | ||||||||||||||
+ 6 Double de l'accord passé entre le duc Emmanuel Philibert de Savoie et Messieurs de Berne, touchant les forçats qu'ils envoient aux galères de son Altesse. | ||||||||||||||
+ 7 Abscheid de la Diète des 5 cantons catholiques, tenue à Lucerne, pour leur inclusion dans la ligue avec le duc Emmanuel Philibert de Savoie. | ||||||||||||||
+ 8 Traité d'alliance défensive entre le duc Emmanuel Philibert de Savoie et les cantons catholiques de Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug et Fribourg, à durer pendant la vie dudit duc, celle du duc Charles Emanuel, prince de Piémont, son fils, et 4 ans après, sous diverses conditions y spécifiées. |