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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 4 Lettre du canton de Berne au duc Charles-Emmanuel I par laquelle il approuve le traité de Nyon du 1er octobre 1589, et écrit qu'il envoie ses députés pour le confirmer avec serment et en faire la ratification. | ||||||||||||||
+ 5 Déclaration du canton de Berne de ne vouloir accepter ni approuver le traité de Nyon du 1er octobre 1589, à l'exclusion de la France et de Genève. | ||||||||||||||
+ 6 Abscheid, soit résultat de la Diète de Baden. | ||||||||||||||
+ 7 Abscheid de la Diète des 13 cantons pour un accomodement à l'amiable des différends entre son Altesse le duc de Savoie et la ville de Genève. |