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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
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+ 5 Déclaration du canton d'Uri de ne vouloir en aucune manière prendre la protection du Pays de Vaud, avec révocation de la Diète de Baden en vertu de laquelle on prenait ladite protection. | ||||||||||||||
+ 6 Abscheid, soit déclaration faite à Baden, par laquelle les cantons déclarent que la protection en laquelle ils ont pris le Pays de Vaud et la ville de Genève par l'abscheid de mars n'est point contre Son Altesse Royale et sa couronne, et qu'ils ne voulaient rien faire contre ses droits, ni au préjudice de ses intérêts. | ||||||||||||||
+ 7 Extrait de l'abscheid de Baden du 13 juillet 1668 en ce qui concerne le Pays de Vaud. | ||||||||||||||
+ 8 Déclaration du canton de Schwytz de ne vouloir jamais porter aucun préjudice à Son Altesse Royale ni à la couronne, touchant ses droits sur le Pays de Vaud, ni se mêler en rien de ce qui concerne la ville de Genève. Avec la ratification dudit canton de la susdite déclaration. |