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IDENTIFICATION

Date début15.04.1359
Date de fin15.04.1359
Cotev.11 p.7 f.6.26

CONTENU

ContenuPatentes de concession faite par Amédée, comte de Savoie, à Alamand, évêque de Genève, qui portent que toutes fois, et quand les hommes et sujets dudit évêque, de son église, et de ses châtellenies de Thiez, de Jussy et de Pincle viendront à délinquer dans les terres, baronies et juridiction dudit duc constituées dans l'évêché de Genève, il mande à ses officiers et châtelains d'en faire rémission d'iceux.

SOURCES

NotesLibellé original de l'inventaire : Patentes de concession faite par Amedé Comte de Savoye à Alamand Evêque de Geneve qui portent que toutes fois, et quantes les hommes et Sujets du d.t Evêque, de son Eglise, et de ses Chatelainies de Tiez, de Iussiers, et de Pincle viendront à délinquer dans les terres, Baronies, et Iurisd.n du dit Duc constituées dans l'Eveché de Geneve il mande à ses Officiers, et Châtelains d'en faire remission d'iceux du 15 avril 1359

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