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| Date début | 03.02.1483 |
| Date de fin | 03.02.1483 |
| Cote | v.11 p.9 f.6.36 |
| Contenu | Bulle du pape Sixte IV par laquelle, après avoir ténorisé le diplôme de Frédéric I de l'année 1162, accordé en faveur de l'évêque et église de Genève, et narré les autres diplômes des empereurs Venceslas et Charles IV, il exhorte et mande au duc de Savoie et à ses officiers, que dans le terme de 30 jours depuis l'affixion des présentes, ils laissent jouir librement l'évêque de Genève, tant au spirituel qu'au temporel, de sa supériorité et juridiction dans ladite ville, de son palais épiscopal et de ses châteaux, et à dédommager ledit évêque et ses officiers sous peine d'excommunication quant aux conseillers du dit duc et d'interdit de tous ses états au delà des Monts. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Bulle du Pape Sixte IV par laquelle aprés avoir tenorisé le Diplome de Frederic 1.er de l'année 1162 accordé en faveur de l'Evêque, et Eglise de Geneve et narré les autres diplomes des Empereurs Venceslas, et Charles IV il exhorte, et mande au Duc de Savoye, et à ses Officiers, que dans le terme de 30 jours dépuis l'affixion des présentes, ils laissent joüir librément l'Evêque de Geneve tant au Spirituel, qu'au temporel de sa superiorité, et Iurisdiction dans la d.e Ville de son Palais Episcopal, et de ses Chateaux, et à dedomager le d.t Evêque et ses Officiers sous peine d'excom.unication quant aux Conseillers du d.t Duc, et d'interdit de tous ses Etats au delà des Monts. du 3 fev.r 1483. |