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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 016 > 001~032
| Fiche suivante |
| Date début | 01.01.1290 |
| Date de fin | 31.12.1290 |
| Cote | v.11 p.16 f.1.32 |
| Contenu | Transaction passée entre Guillaume, évêque de Genève, et Amédée, comte de cette ville, sur les différends qu'il y avait entre eux par rapport à la juridiction, le mère et mixte empire, sur les justiciables dudit évêque habitant dans le village et territoire d'Ambilly, aux rivages et la pêche du Rhône, depuis le pont de Genève jusqu'à Cluse, aux frais faits par ledit comte pour garder pendant la vacance du siège les châteaux de l'Ile et de Peney, lesquelles contestations ont étés terminées de la manière suivante. Ledit comte déclare de n'avoir ni juridiction ni mère, et mixte empire sur lesdits justiciables habitant dans ledit village d'Ambilly, mais que l'un et l'autre appartiennent audit évêque, et de n'avoir même aucun droit sur lesdits rivages et pêche depuis le pont de Genève jusqu'au nouveau pont de Corbières sous Challex, et l'évêque de son côté donne audit comte en fief, et en augmentation de l'ancien fief, les rivages et pêche du Rhône depuis le pont de Corbières jusqu'à Cluse. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Transaction passée entre Guillaume Evêque de Geneve, et Amé Comte de cette Ville sur les differends qu'il y avoit entr'eux par rapport à la jurisd.on, le mère, et mixte Empire sur les justiciables du d.t Evêque habitans dans le Village, et Territoire d'Ambillié, aux rivages, et la pêche du Rhône, dépuis le Pont de Geneve jusqu'à Cluse aux fraix faits par le d.s Comte pour garder pendant la Vacance du Siége les Chateaux de l'Isle, et de Piney, lesquelles contestations ont étés terminées de la maniére suivante. 1. le d.t Comte déclare de n'avoir ni Iurisd.on ni mere, et mixte Empire sur les d.s Iusticiables habitans dans le dit Village d'Ambillié, mais qui l'un, et l'autre appartient au dit Evêque, et de n'avoir même aucun droit sur les d.s Rivages, et pêche dépuis le Pont de Geneve jusqu'au nouveau pont de Corbiére sous Chalois, et l'Evêque de son côté donne au dit Comte en fief, et en augmentation de l'ancien fief les rivages, et Pêche du Rhône dépuis le Pont de Corbiére jusqu'à Cluse 1290 |