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Date début | 01.01.1495 |
Date de fin | 31.12.1510 |
Cote | v.11 p.35 f.3.12 |
Contenu | Requête présentée à Philippe de Savoie, évêque de Genève, par François Cartellier pour lui demander grâce des peines encourues pour le crime de rebellion par lui commis. |
Notes | libellé original de l'inventaire : Requête présentée au d.t Evêque par François Cartellier pour Lui demander grace des peines, dans lesquelles il étoit encouru pour le Crime de rebellion par lui commis. sans date |