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Date début | 08.06.1263 |
Date de fin | 08.06.1263 |
Cote | v.11 p.41 f.15 |
Contenu | Sentence rendue par les officiers et vidomne de Genève établis par l'évêque, sur les différends qu'il y avait entre ledit évêque et quelques citoyens de la dite ville sur la prétention du susdit évêque, que tous le vin, et vases, qui étaient dans ses caves, devaient être confisqués parce qu'ils avaient vendu du dit vin au delà du prix établi par ledit évêque, par laquelle fût déclaré le dit vin confisqué et suspendu le jugement à l'égard des vases. |
Notes | Libellé original de l'inventaire : Sentence renduë par les Officiers, et Vidonne de Geneve étabils par l'Evêque sur les differens qu'il y avoit entre le dit Evêque, et quelques Citoyens de la d.e Ville sur la prétention du susdit Evêque, que tous le vin, et Vases, qui étoient dans ses Caves, devoient être confisqués parce qu'ils avoient vendu du dit Vin au delà du prix établi par le dit Evêque, par laquelle fût déclaré le dit Vin confisqué et suspendu le Iugement à l'égard des Vases. du 8 Iuin 1263 |