Archivio di Stato di Torino

 

Volumo 10 : contestations entre le duché d'Aoste
et la république du Valais

 

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

 

la cote (Quota) est donnée comme suit : Volumo, Pagina, Fascicolo (v. p. f. )

Cote Date Contenu [entre crochets : libellé original de l'inventaire]
 
I - Ecritures concernant l'exaction du droit de traite foraine par les Valaisans, dont les sujets du duché d'Aoste prétendaient d'être exempts
v.10 p.1 f.1 1274 à 1552

Note des droits de péage, leyde, bans du vin et d'autres gabelles qu'on exigeait dans la Vallée d'Aoste, tirée des comptes des baillifs et châtelains du dit duché existant dans les archives de la Chambre des comptes.

[Note des droits de Peage, Leyde, Bans du Vin et d'autres Gabelles qu'on exigeoit dans la Valleé d'Aoste, tirée des comptes des Baillifs et Chatelains du dit Duché existans dans les Archives de la Chambre des Comptes 1274 en 1552]

v.10 p.2 f.2 1446 à 1742

Précis, soit relation de tout ce qui concerne le droit de traite foraine, soit de transit, prétendu par la république de Valais sur ce qui passe par ses états pour le Val d'Aoste de 1446 à 1742.

[Précis, soit Relation de tout ce qui concerne le droit de Traite foraine, soit de transit, prettendu par la Republique de Vallais sur ce qui passe par ses Etats pour la Val d'Aoste dépuis 1446 jusqu'à 1742. 1446 en 1742]

v.10 p.2 f.3 1529 à 1753

Edits, billets, avis et autres mémoires concernant la traite foraine, la dace de Suze et autres gabelles.

[Edits, Billet, Avis, et autres Memoires concernans la Traite foraine, le Dace de Suse, et autres Gabelles 1529 en 1753]

v.10 p.2 f.4 14 août 1570

Ordre du duc Emanuel Philibert à ses exacteurs de la traite foraine dans la Vallée d'Aoste, de ne point l'exiger des habitants du Valais.

[Ordre du Duc Emanuel Philibert à ses Exacteurs de la Traite foraine dans la Valleé d'Aoste de ne point l'exiger des habitans de Valley 14 Aout 1570]

v.10 p.2 f.5 20 août 1575

Conventions signées par le duc Emanuel Philibert, et par Pierre Ambluel ambassadeur de la république de Valais, touchant le moyen d'éviter les abus et les contestations qui pourraient arriver pour l'exaction de la traite foraine, péages et daces que Son Altesse avait accordée aux habitants du dit pays.

[Conventions signées par le Duc Emanuel Philibert, et par Pierre Ambluel Ambassadeur de la Republique de Valley touchant le moïen d'eviter les abus, et les contestations qui pourroient arriver pour l'exaction de la Traite foraine, péages, et Daces, que S.A. avoit accordé aux habitans du dit Païs 20 Aout 1575]

v.10 p.3 f.6 1633 à 1735

Lettres de la république de Valais concernant la traite foraine.

[Lettres de la Republique de Valley concernant la Traite foraine 1633 a 1735]

v.10 p.3 f.7 1710

Extrait des résolutions de la Diète du Valais au sujet de la traite foraine exigée à Martigny de certaines balles qui allaient au Val d'Aoste.

[Extrait des resolutions de la Diéte de Valley au sujet de la Traite foraine exigée à Martigny de certaines Balles, qui alloient à la Val d'Aoste 1710]

v.10 p.3 f.8 1710 à 1725

Mémoire présenté par Monsieur le comte Vibert, ministre du roi à Sion, à la république de Valais dans la Diète de décembre 1710 au sujet d'une nouvelle exaction faite à Martigny sur un voiturier du Val d'Aoste. Avec copie de lettres écrites sur le même sujet de 1710 à 1725.

[Memoire presenté par M.r le Comte Vibert Ministre du Roi a Sion à la Republique de Valley dans la Diéte de décembre 1710 au sujet d'une nouvelle exaction faite à Martigny sur un Voiturier de la Val d'Aoste. Avec copie de lettres écrites sur le même sujet dépuis 1710 jusqu'en 1725]

v.10 p.3 f.9 19 octobre 1721

Relation du Sieur Baud de son voyage en Valais touchant le commerce entre le duché d'Aoste et le dit pays du Valais.

[Relation du S.r Baud de son Voïage en Valley touchant le Commerce entre le Duché d'Aoste, et le dit Païs de Valley 19 8bre 1721]

v.10 p.3 f.10 13 janvier 1724

Verbal sur les prétentions du fiscal Jory d'exiger un tribut des Valdôtains, sous prétexte d'une traite foraine pour les marchandises qu'ils achètent dans les pays étrangers et qu'ils font passer par le Valais, ayant même le dit Jory fait mettre en dépôt, et donner caution à des marchands du duché d'Aoste qui avaient fait passer par Martigny des balles de marchandises.

[Verbal sur les pretensions du Fiscal Iory d'exiger un tribut des Vald'Aostains sous pretexte d'une Traite foraine pour les Marchandises, qu'ils achetent dans les Païs étrangers, et qu'ils font passer par le Valley, aïant même le dit Iory fait mettre en dépôt, et donner Caution à des Marchands du Duché d'Aoste, qui avoient fait passer par Martigny des bales de Marchandises 13 janvier 1724]

v.10 p.4 f.11 5 avril 1724

Lettre du conseil des commis du duché d'Aoste concernant l'exaction d'une traite que Messieurs de Valais viennent d'introduire au lieu de Martigny pour le transit des marchandises qui viennent dans le dit duché, ce qu'ils disent être contre les traités. Avec un mémoire de leurs raisons, et un certificat judiciellement fait pour prouver que les marchandises en question étaient destinées pour le duché, et qu'on n'a jamais rien payé pour le transit.

[Lettre du Conseil des Commis du Duché d'Aoste concernant l'exaction d'une Traite que Mess.rs de Valley viennent d'introduire au lieu de Martigny pour le transit des Marchandises qui viennent dans le dit Duché, ce qu'ils disent être contre les Traités 5 Avril 1724 Avec un Memoire de leurs raisons, et un Certificat judiciellement fait pour prouver, que les Marchandises en question étoient destinées pour le Duché, et qu'on n'a jamais rien païé pour le Transit]

v.10 p.4 f.12 16 janvier 1725

Lettre du comte de Taninge, vibaillif du duché d'Aoste, à Monsieur Courten, grand baillif du Valais, par laquelle il lui mande d'ordre de la cour de faire cesser les nouveautés que l'on a introduites dans cette république au préjudice des Valdôtains, tant pour l'exaction d'un nouveau droit de traite foraine a Martigny sur le passage des marchandises destinées au dit duché d'Aoste, que pour la défense à leur sujets de venir acheter des vins et eaux de vie dans ce pays, et que faute de faire cesser de telles nouveautés l'on usera du droit de représaille sur les Valaisans. Avec la réponse du dit grand baillif au dit comte de Taninge.

[Lettre du Comte de Taninge Vibaillif du Duché d'Aoste à M.r Courten Prand Baillif du Valley, par laquelle il lui mande d'ordre de la Cour de faire cesser les nouveautés que l'on a introduites dans cette Republique au prejudice des Vald'Aostains, tant pour l'exaction d'un nouveau droit de Traite foraine a Martigny sur le passage des Marchandises destinées pour le dit Duché d'Aoste, que pour la defense à leur Sujets de venir achêter des Vins, et Eaux de vie dans ce Païs, et que faute de faire cesser de telles nouveautés l'on usera du droit de represaille sur les Vallesiens. 16 Ianvier 1725 Avec la reponse du dit Grangd Baillif au dit Comte de Tanin]

v.10 p.5 f.13 1 février 1723 et 20 février 1725

Lettre de l'évêque de Sion au comte de Tanninge, vibaillif du duché d'Aoste, au sujet de l'ouverture du commerce entre les états de Sa Majesté et le Valais, qui avait été interrompu à cause de la maladie dont les bestiaux de Martigny étaient atteints. Avec une lettre du dit vibaillif au bureau d'état sur ce sujet.

[Lettre de l'Eveque de Sion au Comte de Tanninge Vibaillif du Duché d'Aoste au sujet de l'ouverture du Commerce entre les Etats de S.M., et le Valley qui avoit été interrompu à cause da la Maladie, dont les Bestiaux de Martigny étoient atteints. premier Fevrier 1723 Avec une Lettre du dit Vibaillif au Bureau d'Etat sur ce sujet 20 Fevrier 1725]

v.10 p.5 f.14 16 mai 1725

Lettre de la république de Valais au roi touchant les plaintes que les Valdôtains lui avaient portées à l'occasion de la traite foraine que ceux de Valais prétendaient qu'ils leurs payassent pour les marchandises étrangères qui passent par leur domaine dans le duché d'Aoste.

[Lettre de la Republique de Valley au Roi touchant les plaintes que les Vald'Aostains lui avoient portées à l'occasion de la Traite foraine que Ceux de Valley pretendoient qu'ils leurs païassent pour les Marchandises étrangeres qui passent par leur domaine dans le Duché d'Aoste 16 May 1725]

v.10 p.5 f.15 13 juillet 1725

Verbal touchant une nouveauté que ceux de Valais voudraient introduire au préjudice des Valdôtains par la prétention d'exiger un tribut sous prétexte de certaine traite foraine pour les marchandises levées en des pays étrangers qu'ils font passer par le Valais pour les vendre, débiter et consommer dans le duché d'Aoste.

[Verbal touchant une nouveauté que ceux de Valley voudroient introduire au prejudice des Vald'Aostains par la pretention d'exiger un tribut sous pretexte de certaine Traite foraine pour les Marchandises levées en des Païs etrangers, qu'ils font passer par le Valley pour les vendre, debiter, et consommer dans le Duché d'Aoste 13 Iuillet 1725]

v.10 p.6 f.16 14 août 1725

Avis du comte Mellarède concernant l'exaction de la traite foraine en Valais des Valdôtains, et la défense aux Valaisans d'acheter du vin dans le duché d'Aoste.

[Avis du Comte Mellarede concernant l'exaction de la Traite foraine en Valley des Valdostains, et la deffense aux Vallesans d'acheter du Vin dans le Ducé d'Aoste 14 Aout 1725]

v.10 p.6 f.17 19 août 1725

Avis du président Dichat et de l'avocat général Chiviliard sur la plainte formée par les Valdôtains de ce que ceux de Valais se mettent en prétention d'exiger d'eux un droit de traite foraine, soit de transit pour les marchandises qu'ils achètent à Genève, en Suisse et ailleurs, et qu'ils font passer par le Valais.

[Avis du President Dichat, et de l'Avocat g.n.al Chiviliard sur la plainte formée par les Val d'Aostains de ce que Ceux de Valley se mettent en pretention d'exiger d'Eux un droit de Traite foraine, soit de transit pour les Marchandises qu'ils achetent, à Généve, en Suisse, et ailleurs, et qu'ils font passer par le Valley 19 Aout 1725]

v.10 p.6 f.18 21 août 1725

Lettre du roi à la république de Valais au sujet de la traite foraine, ou droit de transit qu'elle exige de ses sujets du duché d'Aoste.

[Lettre du Roi à la Republique de Valley au sujet de la Traite foraine, ou droit de Transit qu'Elle exige de ses Sujets du Duché d'Aoste 21 Aout 1725]

v.10 p.6 f.19 s.d.

Mémoire touchant l'exemption de la traite foraine accordée à ceux de Valais par le conseiller Mellare.

[Memoire touchant l'Exemption de la Traite foraine accordeé à Ceux de Valley sans date Par le Conseiller Mellare]

v.10 p.7 f.20 3 septembre 1725

Lettre de la république de Valais au roi touchant la traite foraine qu'elle prétend d'exiger des Valdôtains. Avec une autre lettre du capitaine de justice du pays de Valais à Sa Majesté au sujet de la députation que la république avait faite de deux personnes pour aller traiter, avec celles que le roi nommerait dans l'endroit qu'il indiquerait, de l'affaire en question.

[Lettre de la Republique de Valley au Roi touchant la Traite foraine qu'Elle pretend d'exiger des Val d'Aostains 3 7bre 1725 Avec une autre Lettre du Capitaine de justice du Païs de Valley a S.M. au sujet de la deputation que la Republique avoit faite de deux personnes pour aller traiter avec celles que le Roi nommeroit dans l'endroit qu'il indiqueroit de l'affaire en question 3 7bre]

v.10 p.7 f.21 9 septembre 1725

Instructions du roi aux sénateurs Raiberti et marquis d'Arvillars, pour conférer avec les députés de la république de Valais.

[Instructions du Roi aux Senateurs Raiberti et Marquis d'Arvillars, pour conferer avec les Deputés de la Republique de Valley. 9 7bre 1725]

v.10 p.7 f.22 s.d.

Réflexions sur la réponse des députés de la république du Valais.

[Reflections sur la reponse des Deputés de la Republique de Valley]

v.10 p.7 f.23 1725

Mémoire du comte Mellarède sur le résultat des conférences tenues entre les députés de Sa Majesté et ceux de la république du Valais au sujet de l'imposition de la traite que ceux du Valais exigent des Valdôtains : de la douane qu'ils prétendent exiger des Savoyards pour les marchandises qu'ils introduisent en Valais sur certains droits de passage de sel, que ceux de Valais supposent que l'on exige en Savoie d'eux pour le passage du sel qu'ils font venir de France, sur la loi du roi qui est au fol. 599 de ses constitutions, qui défend aux sujets de vendre aux étrangers des biens qui sont à deux milles près des confins. Avec la teneur de l'Art. 37 de l'édit de 1720.

[Memoire du Comte Mellarede sur le resultat des Conferences tenuës entre le Deputés de S.M.; et ceux de la Republique de Valley au sujet de l'imposition de la Traité que ceux de Valley exigent des Val d'Aostains: De la Doüane qu'ils pretendent d'exiger des Savojards pour les Marchandises qu'ils introduisent en Valley sur certains droits de passage de Sel, que Ceux de Valley supposent que l'on exige en Savoïe, d'Eaux pour le passage du Sel qu'ils font venir de France, sur la loi di Roi qui est au fol. 599 de ses Constitutions, qui deffend aux Sujets de vendre aux Etrangers des biens qui sont â deux milles près des Confins 1725 Avec la teneur de l'Art. 37 de l'Edit de 1720]

v.10 p.8 f.24 10, 11 et 12 octobre 1725

Relation des conférences de Thonon faites entre les députés de Sa Majesté et ceux de la république de Valais au sujet de la traite foraine qu'elle prétend exiger pour le transit des marchandises étrangères passant par ses états au duché d'Aoste.

[Relation des Conferences de Thonon faites entre les Deputés de S.M. , et ceux de la Republique de Valley au sujet de la Traite foraine qu'Elle pretend d'exiger pour le transit des Marchandises étrangeres passant par ses Etats au Duché d'Aoste 10. 11. et 12 8bre 1725]

v.10 p.8 f.25 12 novembre 1725

Lettre écrite aux députés de Valais par ceux de Sa Majesté pour leur communiquer l'art. 37 de l'édit du 14 janvier 1720 qui y est joint, à l'égard de l'exemption de la traite foraine en faveur des Valaisans, avec des réflexions et les sentiments de Sa Majesté sur la prétendue exaction de la douane pour ce qui de Valais passait en Savoie. Avec d'autres lettres des députés de Sa Majesté relatives aux conférences de Thonon.

[Lettre ecrite aux Deputés de Valley par ceux de S.M. pour leur communiquer l'art. 37 de l'Edit du 14 Ianvier 1720 qui y est joint, à l'égard de l'Exemption de la Traite foraine en faveur des Vallesans, avec des reflexions, et les sentimens de S.M. sur la pretenduë exaction de la Doüane pour ce qui de Valley passoit en Savoïe 12 9bre 1725 Avec d'autres lettres des Deputés de S.M. relatives aux Conferences de Thonon. 1725]

v.10 p.9 f.26 14 décembre 1725

Réponse des députés de la république de Valais à Messieurs le marquis d'Arvillar et président Raiberti, délégués de Sa Majesté, par laquelle ils leur détaillent les motifs sur lesquels la république de Valais se fonde d'exiger la traite foraine pour le transit des marchandises que des Valdôtains et autres sujets du roi ont achetées dans des pays étrangers, et qu'ils transportent dans le Val d'Aoste et autres états de Sa Majesté en passant par le Valais. Avec les répliques de nos députés, et autre lettre des députés du Valais.

[Reponse des Deputés de la Republique de Valley à Mess.rs les Marquis d'Arvillar, et Presid.t Raiberti Delegués de S.M. par la quelle ils leur détaillent les motifs sur lesquels la Republique de Valley se fende d'exiger la Traite foraine pour le transit des Marchandises que des Valdostains, et autres Sujets du Roi ont achetées dans des Païs Etrangers, et qu'ils transportent dans la Val d'Aoste, et autres Etats de S.M. en passant par le Valley 14 Xbre 1725 Avec les repliques de nos Deputés, et autre Lettre des Deputés de Vall]

v.10 p.9 f.27.1 15 juillet 1726

Lettre du commandant du duché d'Aoste avec copie du manifeste pour le passage des marchandises par la route de Savoie du 8 juillet 1726.

[Lettre du Commandant du Duché d'Aoste avec copie du Manifeste pour le passage des Marchandises par la route de Savoie du 8 Iuillet 15 Iuillet 1726]

v.10 p.9 f.27.2 1731

Lettre du général des finances concernant un droit de traite foraine exercé par le Valais sur le duché d'Aoste, avec une relation de l'intendant général Petitti au même sujet.

[Lettre du Général des Finances concernant un droit de foraine exercé par le Valley sur le Duché d'Aoste, avec une rélation de l'Intendant Général Petitti au même sujet 1731]

v.10 p.9 f.28 1741 à 1742

Sentiments du procureur général Maistre sur les prétentions de Messieurs du Valais d'introduire certain droit de traite foraine sur les négociants et sujets du duché d'Aoste au préjudice de la liberté de commerce de tout temps observée entre les deux états. Avec plusieurs lettres et mémoires sur la dite liberté.

[Sentimens du Procureur général Maistre sur les pretentions de Mess.rs du Valley d'introduire certain droit de Traite foraine sur les Negocians, et sujets du Duché d'Aoste au prejudice de la liberté de Commerce de tout tems observée entre les deux Etats 1741 en 1742 Avec plusieurs lettres, et Memoires sur la dite liberté]

v.10 p.10 f.29 1755 à 1758

Mémoires du vibaillif du duché d'Aoste Peirani concernant la traite foraine avec le Valais. Avec le mémoire du conseil des commis de 1755.

[Memoires du Vibaillif du Duché d'Aoste Peirani concernant la Traite foraine avec le Valley 1758 Avec le Memoire du Conseil des Commis de 1755]

v.10 p.10 f.30 2 septembre 1759 et 17 décembre 1759

Papiers remis le 17 décembre 1759 par des marchands et commercants d'Aoste pour regard du prétendu droit de traite foraine fixe à Sembrancher en Valais. Avec copie de déclaration de plusieurs marchands et négociants à la cité d'Aoste concernant le susdit droit de traite foraine du 2 septembre 1759. Avec un projet de réponse du vibaillif d'Aoste au banneret de Kalbermatten sur ce sujet de la traite foraine.

[Papiers remis le 17 Xmbre 1759 par des Marchands et Commercants d'Aoste pour regard du pretendu droit de Traite foraine fixe à S.t Brancher en Valley 1759 Avec Copie de declaration de plusieurs Marchands, et Negociants à la Cité d'Aoste concernant le susdit droit de Traite foraine 2 7bre 1759 Avec un projet de reponse du Vibaillif d'Aoste au Banneret de Kalbermatten sur ce sujet de la Traite foraine]

v.10 p.10 f.31 1760

Mémoires pour le conseil des commis du duché d'Aoste, avec plusieurs autres écritures concernant la douane et la traite foraine du dit duché.

[Memoires pour le Conseil des Commis du Duché d'Aoste, avec plusieurs autres Ecritures concernant la Doüane, et la Traite foraine du dit Duché 1760]

v.10 p.10 f.32 1761 à 1762

Mémoires du bureau des gabelles relatives à la traite foraine que prétendent exiger les Valaisans des Valdôtains, et pour la convention des sels, comme encore pour regard des droits du Simplon.

[Memoires du Bureau des Gabelles relatives à la Traite foraine qu'ils pretendent exiger les Vallesans des Valdostains, et pour la convention des Sels, comm'encore pour regard des droits du Semplon 1761 et 1762]

v.10 p.11 f.33 7 septembre 1762

Rapport du Sieur Maurice Garin d'Abondance sur l'exaction et variation des droits de traite foraine qu'on exige en Valais, pour ce qui passe dans le duché d'Aoste.

[Rapport du S.r Maurice Garin d'Abondance sur l'exaction, et variation des droits de Traite foraine qu'on exige en Valley, pour ce qui passe dans le Duché d'Aoste 7 7bre 1762]

v.10 p.11 f.34 1781

Mémoires divers concernant le droit de traite foraine qui on exige en Valais, avec le tarif 1781 Dazio di Transito nell'Alto Novarese

[Memoires divers concernant le Droit de Traite Foraine qui on exige en Vallais, avec le Tarif 1781 Dazio di Transito nell'Alto Novarese]

 
II - contestations de confins du duché d'Aoste avec le Valais
v.10 p.17 f.1 18 juin 1423

Reconnaissance passée par Jean Colombier de Saint-Oyen au duc Amédée de Savoie d'un alpage avec dépendances sis en Barasson sous le service annuel de trois sols payables à la fête de Saint Etienne.

[Reconnoissance passée par Iean Colombier de S.t Oyen au Duc Amé de Savoïe d'un Alp avec dependences siz en Barasson sous le Servis annuel de trois sols païables à la fête S.t Etienne 18 Iuin 1423]

v.10 p.17 f.2 1754

Recueil sur les confins entre la Savoie et le Valais, et sur quelques contestations par rapport aux droits de transit, douane, péage, fait par Monsieur le baron Foncet.

[Recueil sur les Confins entre la Savoïe, et le Valley, et sur quelques Contestations par rapport aux droits de Transit, Doüane, Peage fait par M.r le Baron Foncet 1754]

v.10 p.18 f.3 1755

Lettres, relations, et verbaux concernant la commission donnée au vibaillif Salteur de procéder avec le député de Valais au rétablissement de la Pierre de Fontaine couverte. Avec la carte faite à cette occasion par l'ingénieur Albertol.

[Lettres, Relations, et Verbaux concernant la Commission donnée au Vibaillif Salteur de proceder avec le Deputé de Valley au retablissement de la Pierre de Fontaine couverte 1755 Avec la Carte faite à cette occasion par l'Ingenieur Albertol]

v.10 p.18 f.4 1755 à 1756

Lettres du sénateur Salteur, vibaillif et commandant du duché d'Aoste, pour la limitation du duché d'Aoste au dessous du couvent du Grand-Saint-Bernard d'avec le pays de Valais, et pour le rétablissement demandé par la république de Valais d'une borne endommagée au dit Saint-Bernard.

[Lettres du Senateur Salteur Vibaillif, et Command.t du Duché d'Aoste pour la limitation du Duché d'Aoste au dessous du Couvent du grand S.t Bernard d'avec le Païs de Valley, et pour le retablissem.t demandé par la Republique de Valley d'une borne endommagée au dit S. Bernard 1755 et 1756]

v.10 p.18 f.51 1755 à 1757

Lettres du bureau d'état et des vibaillifs Salteur et Peyrani, de l'avocat fiscal Flandin et de l'ingénieur topographe Durieu, relativement aux ordres donnés de reconnaître les limites qui separent le duché d'Aoste avec le Valais.

[Lettres du Bureau d'Etat, et des Vibaillifs Salteur, et Peyrani, de l'Avocat fiscal Flandin, et de l'Ingenieur Topographe Durieu, relativement aux ordres donnés de reconnoitre les Limites qui separent le Duché d'Aoste avec le Valley 1755 en 1757]

v.10 p.18 f.52 13 septembre 1756

Plan topographique en mesure des montagnes aux environs du monastère hôpital du Grand-Saint-Bernard dit Monjoux, dressé sur les lieux par l'ingénieur topographe Durieu.

[Plan Topographique en mesure des Montagnes aux environs du Monastére Hopital du Grand S.t Bernard dit Monjoux, dressé sur les lieux par l'Ingenieur Topographe Durieu 13 7bre 1756]

v.10 p.19 f.6 26 octobre 1756

Mémoire de l'avocat fiscal du duché d'Aoste Flandin, avec ses observations sur la carte formée par l'ingénieur Durieu des contestations de confins avec le Valais.

[Memoire de l'Avocat fiscal du Duché d'Aoste Flandin, avec ses observations sur la Carte formée par l'Ingenieur Durieu des contestations de Confins avec le Valley 26 8bre 1756]

v.10 p.19 f.7 27 août 1757

Mémoire du baron Foncet des mesures qu'il croyait nécessaire de prendre sur l'affaire de la limitation des confins entre le duché d'Aoste et le pays de Valais du côté du Grand-Saint-Bernard. Avec le sentiment du congrès sur la manière qu'il faudra se tenir en cas de négociation pour la termination des dits différends du même jour.

[Memoire du Baron Foncet des mesures qu'il croïoit nécéssaire de prendre sur l'affaire de la limitation des Confins entre le Duché d'Aoste, et le Païs de Valley du coté du grand S.t Bernard 27 Aout 1757 Avec le sentiment du Congrès sur la maniere qu'il faudra se tenir en cas de négociation pour la termination des dits differends du même jour]

v.10 p.19 f.8 17 septembre 1757

Sentiment du congrès sur une lettre et mémoire du sénateur et vibaillif Peyrani sur l'affaire de la limitation d'entre le duché d'Aoste et le pays de Valais, avec un projet d'instruction au dit sénateur pour terminer cette affaire avec le nouveau commissaire de la république du dit pays de Valais. Avec la relation faite à Sa Majesté, et les ordres par icelle donnés pour l'exécution de ce que dessus.

[Sentiment du Congrés sur une lettre, et Memoire du Senateur, et Vibaillif Peyrani sur l'affaire de la imitation d'entre le Duché d'Aoste, et le Païs de Valley, avec un projet d'instruction au dit Senateur pour terminer cette affaire avec le nouveau Commissaire de la Republique du dit Païs de Valley 17 7bre 1757 Avec la Relation faite à S.M., et les ordres par icelle donnés pour l'éxecution de ce que dessus]

v.10 p.20 f.9 6 octobre 1757

Verbal fait par le topograhe Durieu et le maçon Jean Francois Cimerman au sujet de la limite de la montagne du Grand-Saint-Bernard.

[Verbal fait par le Topograhe Durieu, et le Masson Iean Francois Cimerman au sujet de la limite de la Montagne du Grand S.t Bernard 6 8bre 1757]

v.10 p.20 f.10 1757

Précis des preuves resultant des dépositions de quinze témoins ouïs par le vibaillif pour regard de la limite sur la montagne du grand Saint-Bernard.

[Précis des preuves resultantes des depositions de quinze temoins oüis par le Vibaillif pour regard de la Limite sur la Montagne du Grand S.t Bernard 1757]

v.10 p.20 f.11 1757 à 1761

Carte de l'ingénieur topographe Durieu relative aux sommaires aprise pour prouver l'extension des limites du duché d'Aoste vers le Valais. Avec les mêmes sommaires aprises.

[Carte de l'Ingenieur Topographe Durieu relative aux Sommaires aprise pour prouver l'extension des Limites du Duché d'Aoste vers le Valley 1757 a 1761 Avec les mêmes Sommaires aprises]

v.10 p.20 f.12 1757

Extrait de reconnaissances pour prouver l'extension des limites du duché d'Aoste vers le Valais.

[Extrait de reconnoissances pour prouver l'Extension des Limites du Duché d'Aoste vers le Valley 1757]

v.10 p.23 f.1 13 octobre 1757

Mémoire du vibaillif Peirani et avocat fiscal Flandin sur la limite de la montagne du Grand-Saint-Bernard dite de Montjou, formé d'ordre du roi en exécution d'une lettre du bureau d'état du 27 août.

[Memoire du Vibaillif Peirani, et Avocat fiscal Flandin sur la limite de la Montagne du Grand S.t Bernard dite di Montjou formé d'ordre du Roi en éxécution d'une lettre du Bureau d'Etat du 27 Aout 13 8bre 1757]

v.10 p.23 f.2 1757

Déclaration du Sieur Quey curé de Brentonne, et ci-devant chanoine régulier de Saint-Bernard, sur les notices qu'il avait relativement aux confins entre le duché d'Aoste et le Valais.

[Declaration du S.r Quey Curé de Brentonne, et ci devant Chanoine Regulier de S.t Bernard sur les notices qu'il avoit relativement aux Confins entre le Duché d'Aoste, et le Valley 1757]

v.10 p.23 f.3 10 décembre 1757

Observations faites par le vibaillif Peirani sur l'extension des limites du duché d'Aoste vers le Valais relativement aux reconnaissances de Gignod et de Quart, et à la carte dressée par l'ingénieur Durieu.

[Observations faites par le Vibaillif Peirani sur l'extension des Limites du Duché d'Aoste vers le Valley relativem.t aux reconnoissances de Gignod et de Quart, et à la Carte dressée par l'Ingenieur Durieu 10 X.mbre 1757]

v.10 p.24 f.4 1757 à 1762

Lettres et mémoires du vibaillif Peyrani et du baron Foncet sur les contestations entre le duché d'Aoste et le Valais, du côté du Grand-Saint-Bernard.

[Lettres, et Memoires du Vibaillif Peyrani, et du Baron Foncet sur les Contestations entre le Duché d'Aoste, et le Valley du coté du Grand S.t Bernard 1757 en 1762]

v.10 p.24 f.5 1757 à 1762

Lettres et relations du bureau d'état, et lettres du vibaillif Peirani relativement aux contestations avec les Valaisans pour les confins du Grand-Saint-Bernard et pour la traite foraine.

[Lettres, et Relations du Bureau d'Etat, et lettres du Vibaillif Peirani relativement aux Contestations avec les Vallaisans pour les Confins du Grand S.t Bernard, et pour la Traite foraine 1757 en 1762]

v.10 p.24 f.6 1758

Réflexions du vibaillif comte Peyrani sur le contenu à la page 202 du livre imprimé à Sion en 1744 de l'histoire sacrée du diocèse, compilée par le chanoine Briguet.

[Reflexions du Vibaillif Comte Peyrani sur le contenu à la page 202 du livre imprimé a Sion en 1744 de l'histoire sacré du Diocése compilée par le Chanoine Briquet 1758]

v.10 p.24 f.7 1758

Lettres du bureau d'état, et lettres du vibaillif Peirani relatives aux connaissances qu'on lui avait ordonné de prendre avant les conférences pour le rétablissement de la pierre de la Fontaine couverte.

[Lettres du Bureau d'Etat, et lettres du Vibaillif Peirani relatives aux Connoissances qu'on lui avoit ordonné de prendre avant les conferences pour le retablissement de la Pierre de Fontaine couverte 1758]

v.10 p.25 f.8 21 août 1758

Projet du congrès des ultérieures instructions au vibaillif sénateur Peyrani pour la limitation du duché d'Aoste avec le pays de Valais du côté du Grand-Saint-Bernard.

[Projet du Congres des ulterieures instructions au Vibaillif Senateur Peyrani pour La Limitation du Duché d'Aoste avec le païs de Valley du côté du Grand S.t Bernard 21 Aout 1758]

v.10 p.25 f.9 août 1758

Relations et verbaux des conférences tenues entre le vibaillif Peirani et le député de Valais pour le rétablissement de la pierre de la Fontaine couverte. Avec les instructions données pour cet effet au même vibaillif.

[Relations, et Verbaux des Conferences tenuës entre le Vibaillif Peirani, et le Deputé de Valley pour le retablissement de la pierre de Fontaine couverte Aout 1758 Avec les Instructions données pour cet effet au même Vibaillif]

v.10 p.25 f.10 1758

Relation du capitaine d'artillerie Vayra au sujet des confins de la montagne du Grand-Saint-Bernard d'entre le duché d'Aoste et la république de Valais, avec un plan démonstratif.

[Relation du Capitaine d'Artillerie Vayra au sujet des Confins de la Montagne du Grand S.t Bernard d'entre le Duché d'Aoste, et la Republique de Valley, avec un Plan demonstratif 1758]

v.10 p.25 f.11 6 septembre 1758

Continuation de sommaire apprise concernant les armoiries effacées sur un rocher près du pont d'Udry.

[Continuation de Sommaire apprise concernant les Armoires effacées sur un Rocher près du Pont d'Udry 6 7bre 1758]

v.10 p.26 f.12 décembre 1761

Relation des conférences tenues entre Monsieur le président baron Foncet et les députés du Valais sur la limitation du Grand-Saint-Bernard. Avec les pièces, carte et mémoires communiqués par les dits députés, et la réponse faite aux dits mémoires.

[Relation des Conferences tenuës entre M.r le Presid.t Baron Foncet, et les Deputés de Valley sur la limitation du Grand S.t Bernard x.mbre 1761 Avec les Piéces, Carte, et Memoires communiqués par les dits Deputés, et la reponse faite aux dits Memoire]

v.10 p.26 f.13.1 1761

Instruction au vassal Peyrani vibaillif du duché d'Aoste.

[Instruction au Vassal Peyrani Vibaillif du Duché d'Aoste 1761]

v.10 p.26 f.13.2 18 décembre 1761

Relation du baron Foncet des conférences qui se sont tenues à Turin à la fin de novembre et le commencement de décembre 1761 entre le baron Foncet, commissaire député par Sa Majesté, et les députés de la république de Valais.

[Relation du Baron Foncet des Conferences qui se sont tenues à Turin à la fin de 9bre, et le commencement de Xmbre 1761 entre le Baron Foncet Commissaire deputé par S.M., et les Deputés de la Republique de Valley le 18 Xmbre 1761]

v.10 p.26 f.13.3 1 septembre 1762

Instructions du roi au président baron Foncet et au susdit vassal Peyrani, pour la termination avec les députés de la dite république des différends de confins entre les deux états.

[Instructions du Roi au Presid.t Baron Foncet, et au susdit Vassal Peyrani pour la termination avec les Deputés de la dite Republique des differends de Confins entre les deux Etats du premier 7bre 1762]

v.10 p.26 f.13.4 20 septembre 1762

Relation des conférences tenues à la cité d'Aoste le 7. 8. et 9. septembre 1762 entre les commissaires de Sa Majesté, et les députés de Valais.

[Relation des Conferences tenuës à la Cité d'Aoste le 7. 8. et 9. 7bre 1762 entre les Commissaires de S.M., et les Deputés de Valley 20 7bre 1762]

v.10 p.27 f.13.5 11 novembre 1762

Sentiment du premier président comte Caissotti et du dit président baron Foncet sur les affaires de Valais.

[Sentiment du Premier Presid.t Comte Caissotti, et du dit Presid.t Baron Foncet sur les affaires de Valley du 11 9bre 1762]

v.10 p.27 f.14 16 juin 1762

Mémoire responsif et informations du vibaillif d'Aoste au sujet de la montagne de Barasson.

[Memoire responsif, et Informations du Vibaillif d'Aoste au sujet de la Montagne de Barasson 16 Iuin 1762]

v.10 p.27 f.15 1 septembre 1762

Instructions et pouvoirs de Sa Majesté à Messieurs le président baron Foncet et vibaillif Peirani pour régler et terminer avec les députés de Valais les différends de confins sur la montagne du Grand-Saint-Bernard, et les difficultés concernant la traite foraine. Avec la relation des conférences tenues en conséquence et carte originale concordée entre les ingénieurs respectifs. Avec copie des lettres écrites de part et d'autre, avant et en conséquence des dites conférences.

[Instructions, et Pouvoirs de S.M. a Mess.rs le President Baron Foncet, et Vibaillif Peirani pour regler, et terminer avec les Deputés de Valley les differends de Confins sur la Montagne du Grand S.t Bernard, et les difficultés concernant la Traite foraine 1 7bre 1762 Avec la Relation des Conferences tenuës en conséquence Carte Originale concordée entre les Ingenieurs respectifs Avec copie des lettres ecrites de part, et d'autre avant, et en conséquence des dites Conferences]

v.10 p.27 f.15bis 1761 à 1762

Lettre et mémoire du baron Foncet concernant la contestation entre le Valais et le duché d'Aoste pour les confins près du Grand-Saint-Bernard.

[Lettre et Mémoire du Baron Foncet concernant la contestation entre le Vallais et le Duché d'Aoste pour les confins près du Gran S. Bernard 1761 en 1762]

v.10 p.28 f.16 13 septembre 1766

Instructions de Sa Majesté au chevalier Morozzo pour la commission dont elle le charge de régler avec les députés de la république de Valais la limitations du Grand-Saint-Bernard, et l'article de la traite foraine du duché d'Aoste. Avec le plein pouvoir pour la même affaire.

[Instructions de S.M. au Chev.r Morozzo pour la Commission dont Elle le charge de regler avec les Deputés de la Republique de Valley la limitations du Grand S.t Bernard, et l'Article de la Traite foraine du Duché d'Aoste 13 7bre 1766 Avec le Plein pouvoir pour la même affaire]

v.10 p.28 f.17 s.d.

Relation faite par le chevalier Morozzo des conférences tenues à la cité d'Aoste en septembre 1766 avec les députés du Valais sur la limitation du Grand-Saint-Bernard et sur la traite foraine, et de ce qui s'est passé dès lors à ce sujet. Avec le projet de convention, et autres écritures concernant la même affaire. Avec une carte topographique.

[Relation faite par le Chev.er Morozzo des Conferences tenuës à la Cité d'Aoste en 7bre 1766 avec les Deputés du Valley sur la Limitation du Grand S.t Bernard, et sur la Traite foraine, et de ce qui s'est passé dès lors à ce sujet Avec le projet de Convention, et autres Ecritures concernant la même affaire Avec une Carte Topographique]

v.10 p.28 f.18 1766

Lettres et réponses des 13 cantons Suisses pour la reprise de la négociation pour la limitation du Grand-Saint-Bernard. Lesquelles conférences ont été tenues entre Monsieur le chevalier de Mouroux et les députés de Valais sur la fin de septembre année susdit, sans avoir rien conclu, ce qui a donné lieu à une nouvelle lettre du roi aux dits cantons.

[Lettres, et reponses des 13 Cantons Suisses pour la reprise de la Negociation pour la limitation du Grand S.t Bernard 1766 Lesquelles Conferences ont été tenuës entre M.r le Chev.r de Mouroux, et les Deputés de Valley sur la fin de 7bre anneé susd.t, sans avoir rien conclu, Ce qui a donné lieu à une nouvelle lettre du Roi aux dits Cantons]

v.10 p.30 f.1 1768 à 1789

Instructions de Sa Majesté, plein pouvoir, avis, relations, lettres et autres écrits touchant la négociation avec le Valais commencée en 1753, et tendant à la conclusion d'un traité entre le roi et cette république pour la fixation des limites des deux états sur le Grand-Saint-Bernard; la liberté du passage de la dite montagne du Grand-Saint-Bernard, et de celle du Simplon; la fourniture du sel au Valais; et la restitution réciproque des malfaiteurs. N.B.: cette négociation n'eut aucun résultat.

[Instructions de S.M., Pleinpouvoir, Avis, Rélations, lettres, et autres ecrits touchant la Négociation avec le Vallais commencée en 1753, et tendante à la conclusion d'un Traité entre le Roi, et cette République pour la fixation des Limites des deux Etats sur le Grand S.t Bernard; la liberté du passage de la dite Montagne du Gran S.t Bernard, et de celle du Simplon; la fourniture du Sel au Vallais; et la restitution réciproque des Malfaiteurs 1768 à 1789 N.B.: Cette Négociation n' eu aucun résultat]

v.10 p.30 f.2 15 décembre 1792

Disposition à prendre pour que la route du Grand-Saint-Bernard soit tenue ouverte même pendant la mauvaise saison.

[Disposition à prendre pour que la route du Grand S.t Bernard soit tenue ouverte même pendant la mauvaise saison 15 Xmbre 1792]

v.10 p.30 f.3 s.d.

Rapport sur la négociation dernièrement entreprise par Sa Majesté avec la République du Valais, autant pour la fixation des frontières au Grand-Saint-Bernard que pour la traite foraine et pour l'abolition réciproque de l'octroi.

[Relazione della negoziazione nuovamente intrapresasi per parte di Sa Majesté colla Repubblica del Vallese tanto per la fissazione dei confini sopra il Gran S. Bernardo che per la Tratta Foranea e per l'abolizione reciproca del Diritto d'Ube.]

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

 

Valid XHTML 1.0 Transitional