Relevé des traités concernant Genève pour regard de la religion, avec des réflexions sur lesdits traités. Un précis de ce qui s'est pratiqué pour regard de la religion dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, que les apostats ne sont tolérés dans lesdites terres, qu'il n'est permis aux prétendus réformés de travailler les jours de fête dans lesdites terres. Autre précis de ce qui s'est pratiqué au sujet de la demeure des citoyens de Genève dans leurs domaines rière les états de Savoie.

[Relevé des Traités concernant Geneve pour regard de la Religion avec des reflexions sur les dits Traités. Un précis de ce qui s'est pratiqué pour regard de la Religion dans les Terres de S.t Victor, et Chap. que les Apostats ne sont tolerés dans les d.s Terres. qu'il n'est permis aux prétendus reformés de travailler les jours de fête dans les d.s Terres. Autre précis de ce qui s'est pratiqué au sujet de la Demeure des Citoïens de Geneve dans leurs Domaines riére les Etats de Savoïe.]

Copie de lettre du roi au président Dichat, touchant l'expulsion des protestants des terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Copie de Lettre du Roi au Presid.t Dichat touchant l'expulsion des protestants des Terres de S.t Victor, et Chapitre. du 18 Xmbre 1725]

Copie de lettre du roi au comte de Saint-George sur l'expulsion des protestants des terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Copie de Lettre du Roi au Comte de S.t George sur l'expulsion des protestants des Terres de S.t Victor et Chapitre. 2 Août 1727]

Ordre du juge mage de Ternier et Gaillard pour la consigne des religionnaires des terres de Saint-Victor et Chapitre, et pour leur expulsion et pour celle des apostats, et pour l'arrêt des ecclésiastiques étrangers et suspects, qui se trouveront sur la route de Genève et dans les baillages.

[Ordre du Iuge Maje de Ternier er Gaillard pour la Consigne des Religionnaires des Terres de S.t Victor, et Chap: et pour leur expulsion, et pour celle des Apostats, et pour l'Arrêt des Ecclesiastiques étrangers, et suspects, qui se trouveront sur la route de Geneve, et dans les Baillages. 21 Mars 1730]

Sentiment du congrès sur le refus qu'on a fait au curé de Chêne d'entrer dans la ville de Genève, à cause qu'il avait représenté à une femme de devoir cesser de travailler les jours de fête dans le dit lieu de Chêne.

[Sentiment du Congrés sur le refus qu'on a fait au Curé de Chêne d'entrer dans la Ville de Geneve à cause qu'il avoit representé à une femme de devoir cesser de travailler les jours de fête dans le d.t lieu de Chêne. 21 Ianvier 1733]

Autre sentiment du congrès sur la remontrance du clergé de Genève qui contient les articles ci-après. 1.° que des Genevrins ont eu la témérité de tirer des coups de fusil contre une croix plantée à Chêne 2.° qu'ils ont empêché à un ecclésiastique l'entrée dans leur ville parce qu'il avait averti les habitants des terres de Saint-Victor et Chapitre de ne point travailler les jours de fête 3.° que les Genevrins étant à leurs campagnes se mêlent d'y enseigner les erreurs de leur secte. L'on examine dans ce sentiment s'il est permis aux Genevrins de demeurer dans les états de Savoie pour un temps illimité 4.° que les religionnaires de Saint-Victor et Chapitre travaillent les jours de fête pendant les offices divins, près des églises et des cimetières 5.° que l'on exige à Genève un droit de 6 sols pour chaque mesure de vin qui s'y introduit 6.° que les religionnaires desdites terres empêchent aux curés l'administration des sacrements aux catholiques.

[Autre sur la remontrance du Clergé de Geneve qui contient les Articles cy-aprés. 1.° que des Genevrins ont eû la temerité de tirer des coups de fusil contre une Croix plantée à Chêne 2.° qu'ils ont empesché à un Ecclesiastique l'entrée dans leur Ville parce qu'il avoit averti les habitants des Terres de S.t Victor, et Chap. de ne point travailler les jours de fête 3.° que les Genevrins étant à leurs Campagnes se melent d'y ensegner les erreurs de leur Secte. L'on examine dans ce Sentiment, s'il est permis aux Genevrins de demeurer dans les Etats de Savoïe pour un tems illimité 4.° que les Religionnaires de S.t Victor, et Chap: travaillent les jours de fête pendant les Offices Divins prés des Eglises, et des Cimitieres 5.° que l'on exige à Geneve un droit de 6 sols pour chaque mesure de vin qui's'y introduit 6.° que les Religionnaires des d.s Terres empeschent aux Curez l'administration des Sacrements aux Catholiques. 25 Iuin 1733]

Sentiment du congrès sur l'établissement du jeu de l'arquebuse à Vandoeuvres, terre de chapitre, et à l'égard d'un cabaretier de Genève qui, le second jour de la Pentecôte, a fait conduire du fumier sur son pré à côté de la Queue d'Arve. Avec copie d'un article de lettre du Sénat de Savoie du 5 août par laquelle il mande que l'endroit où le susdit cabaretier a fait porter le fumier à été reconnu de pure Savoie.

[Sentiment du Congrés sur l'établissement du Ieu de l'Arquebuse à Vandouvre Terre de Chapitre, et à l'égard d'un Cabaretier de Geneve, qui le 2.d jour de la Pentecôte a fait conduir du fumié sur un sien Pré à côté de la queuë d'Arve. 26 Iuin 1733 Avec copie d'un article de lettre du Senat de Savoie du 5 Août par laquelle il mande que l'endroit où le susd.t Cabaretier a fait porter le fumié à été reconnu de pure Savoïe.]

Lettre du Sénat de Savoie au sujet de Jacques Bertoud, protestant de Neuchâtel, qui réside dans la paroisse de Lancy sous prétexte d'avoir entrepris de bâtir une maison à Pierre Meynadier, citoyen de Genève.

[Lettre du Senat de Savoïe au sujet de Iacques Bertoud protestant de Neufchatel, qui réside dans la Paroisse de Lancy sous prétexte d'avoir entrepris de bâtir une Maison à Pierre Meynadier Citoïen de Geneve. 9 fevrier 1735]

Lettre du Sénat de Savoie pour savoir si l'on peut faire arrêter Marguerite Pellet, qui s'est retirée à Bossey sur fief de chapitre. Elle a été condamnée au bannissement perpétuel pour apostasie.

[Lettre du Senat de Savoie pour sçavoir si l'on peut faire arrêter Marguerite Pellet, qui s'est retirée à Bossey sur fief de Chapitre, elle a été condamnée au bannissement perpetuel pour Apostasie. 4 Mars 1735]

Sentiment du congrès pour l'expulsion du nommé Jacques Bertoud des terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Sentiment du Congrés pour l'expulsion du nommé Iacques Bertoud des Terres de S.t Victor et Chapitre. du 5 Mars 1735]

Autre pour que Sa Majesté ordonne au Sénat de Savoie de faire arrêter la susdite Marguerite Pellet, réfugiée à Bossey sur fief de chapitre.

[Autre pour que S.M. ordonne au Senat de Sav.e de faire arrêter la susd.e Marguerite Pellet refugiée à Bossey sur fief de Chapitre 8 Mars 1735]

Autre tendant à faire observer les anciens ordres pour l'expulsion des religionnaires des terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Autre tendant à faire observer les anciens ordres pour l'expulsion des Religionnaires des Terres de S.t Victor, et Chapitre. du 4 Avril 1736]

Remontrance du Sénat de Savoie sur les ordres qu'il a reçu pour l'expulsion des religionnaires des terres susdites. Il informe aussi de l'ajournement décrété contre le châtelain de Roussillon pour avoir pris la consigne des étrangers dans quelques maisons du village de Chêne, et de l'opposition de la part de noble de Cordon de l'article 13 du traité de Saint-Julien dans le procès qu'il a avec les Barnabites de Thonon sur une échute que ceux-ci lui demandent. Avec le sentiment du congrès sur ladite remontrance.

[Remontrance du Senat de Savoïe sur les Ordres qu'il a reçû pour l'expulsion des Religionnaires des Terres susd.s. Il informe aussi de l'ajournement decreté contre le Chatelain de Roussillon pour avoir pris la Consigne des Etrangers dans quelques Maisons du Village de Chêne, et de l'opposition de la part de Nob. de Cordon de l'Art, 13 du Traité de S.t Iulien dans le procés qu'il a avec les Barnabites de Thonon sur une échute que ceux-ci lui demandent. 31 Mai 1737 Avec le sentiment du Congrés sur la d.e Remontrance du 7 Iuin 1737]

Lettre de la ville de Genève au marquis d'Ormea, pour la révocation des ordres donnés pour l'expulsion des religionnaires des terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Lettre de la Ville de Geneve au Marquis d'Ormea pour la revocation des ordres donnés pour l'expulsion des Religionnaires des Terres de S.t Victor, et Chapitre du 2 Août 1737]

Copie de lettre écrite par la ville de Genève au comte Piccon, gouverneur de la Savoie, pour la révocation des ordres donnés de la part du Sénat de Savoie par le juge mage de Ternier et Gaillard pour l'expulsion des religionnaires des terres de Saint-Victor et Chapitre. Avec le sentiment du congrès sur ladite lettre.

[Copie de Lettre écrite par la Ville de Geneve au Comte Piccon Gouv.r de la Savoïe pour la revocation des ordres donnés de la part du Senat de Savoïe par le Iuge Maje de Ternier, et Gaillard pour l'expulsion des Religionnaires des Terres de S.t Victor, et Chapitre Avec le Sentiment du Congrés sur la d.e Lettre 17 Iuillet et 2 Août 1737]

Traduction de la lettre écrite au roi par les cantons de Zurich et de Berne, pour appuyer la réquisition de la ville de Genève pour la révocation des ordres donnés pour l'expulsion des protestants des terres susdites.

[Traduction de la lettre écrite au Roi par les Cantons de Zuric, et de Berne, pour appuïer la requisition de la Ville de Geneve pour la revocation des ordres donnés pour l'expulsion des protestants des Terres susd.s 12 Août 1737]

Sentiment du congrès sur les représentations du Sénat de Savoie à l'expulsion des religionnaires étrangers qui étaient domiciliés en terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Sentiment du Congrés sur les representations du Senat de Savoïe à l'expulsion des Religionnaires étrangers qui étoient domiciliez ez Terres de S.t Victor, et Chapitre. 17 7bre 1737]

Réponse du roi aux cantons de Zurich et de Berne, qui leur fait voir que les protestants n'ont jamais été tolérés dans les terres susdites.

[Rèponse du Roi aux Cantons de Zurich, et de Berne, qui leur fait voir que les Protestants n'ont jamais été tolerés dans les Terres susd.s 28 7bre 1737]

Remontrance du Sénat de Savoie, qui rapporte l'exécution donnée aux ordres pour l'expulsion des protestants des terres de Saint-Victor et Chapitre, et qui propose les difficultés rencontrées à l'égard d'autres étrangers subrogés à ceux qui sont partis, à l'égard des enfants des expulsés, qui sont nés dans l'endroit, et à l'égard de deux particuliers qu'on a emprisonnés.

[Remontrance du Senat de Savoïe, qui rapporte l'exécution donnée aux ordres pour l'expulsion des Protestants des Terres de S.t Victor, et Chapitre, et qui propose les difficultés rencontrées à l'égard d'autres Etrangers subrogés à ceux qui sont partis; à l'égard des Enfans des expulsés, qui sont nés dans l'endroit, et à l'égard de deux particuliers qu'on a emprisonnés. du 6 8bre 1737]

Extrait des ordres donnés pour l'expulsion des religionnaires des susdites terres.

[Extrait des ordres donnés pour l'expulsion des Religionnaires des susd.s Terres. 1737 et 1738]

Traduction d'une seconde lettre écrite au roi par les cantons de Zurich et de Berne, pour appuyer les nouvelles instances de la ville de Genève tendant à la révocation des ordres donnés pour l'expulsion des protestants desdites terres.

[Traduction d'une 2.de Lettre écrite au Roi par les Cantons de Zurich, et de Berne, pour appuïer les nouvelles instances de la Ville de Geneve tendantes à la revocation des Ordres donnés pour l'expulsion des Protestants des d.s Terres. 8 Mars 1738]

Deux lettres de la ville de Genève, une au roi, et l'autre au marquis d'Ormea, pour la révocation des ordres donnés pour l'expulsion des protestants des terres de Saint-Victor et Chapitre, et pour la cessation des procédures sur la saisie de la succession du nommé David Durand par droit d'aubaine. Avec un projet de réponse.

[Deux Lettres de la Ville de Geneve, une au Roi, et l'autre au Marquis d'Ormea pour la revocation des Ordres donnés pour l'expulsion des protestants des Terres de S.t Victor, et Chapitre, et pour la cessation des procedures sur la Saisie de la succession du nommé David Durand par roit d'Aubaine. 14 Mars 1738 Avec un projét de réponse]

Sentiment du congrès sur les lettres de Zurich, Berne et Genève qui conclut, que Sa Majesté ne peut à moins que de faire exécuter ses ordres précédents pour l'expulsion des protestants desdites terres.

[Sentiment du Congrés sur les Lettres de Zurich, Berne, et Geneve qui conclud, que S.M. ne peut à moins que de faire exécuter ses ordres precédents pour l'expulsion des protestants des d.s Terres. 7 Iuin 1738]

Copie de la réponse faite par Sa Majesté et par le marquis d'Ormea aux cantons de Zurich et Berne, par laquelle leur fait voir que les représentations de la ville de Genève ne sont aucunement fondées.

[Copie de la réponse faite par S.M. et par le Marquis d'Ormea aux Cantons de Zurich, et Berne, par laquelle leur fait voir que les representations de la Ville de Geneve ne sont aucunement fondées. 21 Iuin 1738]

Lettre du Sénat de Savoie à Sa Majesté qui demande ses déterminations sur l'expulsion des enfants des religionnaires étrangers qui sont nés dans lesdites terres, ou en Savoie.

[Lettre du Senat de Savoïe à S.M. qui demande ses déterminations sur l'expulsion des Enfans des Religionnaires étrangers qui sont nés dans les d.s Terres, ou en Savoye. 19 7mbre 1739]

Lettre du sieur Mussard, chargé des affaires de la ville de Genève, au marquis d'Ormea, par laquelle il représente qu'il y aurait de l'équité de suspendre d'exécution des ordres donnés aux religionnaires étrangers des terres de Saint-Victor et Chapitre d'en sortir dans deux mois. Mémoire pris dans le congrès pour la réponse à faire au susdit Mussard, touchant lesdits religionnaires. Autre lettre dudit Mussard au marquis d'Ormea concernant la même affaire.

[Lettre du S.r Mussard chargé des Affaires de la Ville de Geneve au Marquis d'Ormea, par laquelle il represente qu'il y auroit de l'équité de suspendre d'éxecutioon des Ordres donnés aux Religionnaires étrangers des Terres de S.t Victor, et Chap. d'en sortir dans deux mois. Memoire pris dans le Congrés pour la réponse à faire au susd.t Mussard touchant les d.s Religionnaires. Autre Lettre du d.t Mussard au Marquis d'Ormea concernant la même affaire. 25 et 31 Août, et 26 7bre 1739]

Sentiment du comte Bogin, qui conclut que les enfants des religionnaires étrangers qui sont nés dans les terres de Saint-Victor et Chapitre ou en Savoie doivent aussi être expulsés.

[Sentiment du Comte Bogin, qui conclud que les Enfans des Religionnaires étrangers qui sont nez dans les Terres de S.t Victor, et Chap: ou en Savoye doivent aussi être expulsés. 13 8bre 1739]

Lettres et sentiments des ministres sur les contestations avec la ville de Genève, à l'égard principalement de l'expulsion des religionnaires étrangers des terres susdites, de 1750 à 1753.

[Lettres, et sentimens des Ministres sur les Contestations avec la Ville de Geneve à l'égard principalement de l'expulsion des Religionnaires étrangers des Terres susd.s dez 1750 à 1753. 1750]

Lettre du chevalier Ossorio avec le mémoire remis par l'envoyé d'Angleterre en faveur de la ville de Genève, au sujet des ordres donnés de la part de Sa Majesté pour l'expulsion des religionnaires étrangers des susdites terres de Saint-Victor et Chapitre. Avec le projet de réponse audit mémoire.

[Lettre du Chev.r Ossorio avec le memoire remis par l'Envoïé d'Angleterre en faveur de la Ville de Geneve au sujet des ordres donnés de la part de S.M.té pour l'expulsion des Religionnaires étrangers des susd.s Terres de S.t Victor et Chap. 11 May 1752 Avec le projet de reponse au d.t memoire]

Lettre du dit chevalier Ossorio, et mémoire de l'envoyé d'Angleterre en réponse à celui qui avait été remis de la part de Sa Majesté sur les bons offices faits par la même cour d'Angleterre en faveur de la ville de Genève, sur les ordres donnés pour l'expulsion des protestants étrangers des terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Lettre du dit Chev.r Ossorio, et memoire de l'Envoïé d'Angleterre en réponse à celui qui avoit été remis de la part de S.M. sur les bons Offices faits par le même Cour d'Angleterre en faveur de la Ville de Geneve sur les ordres donnés pour l'expulsion des Protestants étrangers des Terres de S.t Victor, et Chap: 10 Avril 1753]

Ordres du roi et du Sénat de Chambéry au sujet des étrangers des susdites terres.

[Ordres du Roi et du Senat de Chamberi au sujet des étrangers des susd.s Terres su 16 et 30 Avril 1753]

Lettre de créance de la ville de Genève en faveur du seigneur Mussard, pour traiter sur les différends avec ladite ville, en conséquence de l'expulsion ordonnée aux protestants étrangers des terres susdites.

[Lettre de Créance de la Ville de Geneve en faveur du S.r Mussard pour traiter sur les differends avec la d.e Ville, en conséquence de l'expulsion ordonnée aux protestants étrangers des Terres susd.s 12 8bre 1753]

Mémoires sur l'expulsion des étrangers domiciliés dans les terres susdites de Saint-Victor et Chapitre, en mois de novembre et décembre 1753.

[Memoires sur l'expulsion des Etrangers domiciliés dans les Terres susd.s de S.t Victor, et Chap ez mois de 9mbre et Xbre 1753]

Lettres du sénateur Pajet, juge mage des terres de Saint-Victor et Chapitre, concernant les affaires de Genève à l'égard surtout de l'expulsion des religionnaires étrangers desdites terres depuis le premier janvier jusqu'au 28 juin 1754.

[Lettres du Senateur Pajet Iuge Maje des Terres de S.t Victor, et Chap concernant les Affaires de Geneve à l'égard sur tout de l'expulsion des Religionnaires étrangers des d.s Terres depuis le 1.er Ianvier jusqu'au 28 Iuin 1754]

Avis du congrès sur la tolérance de ceux de Genève à Carouge, et à Chêne, villages limitrophes.

[Avis du Congrès sur la tolérance de ceux de Genêve à Carouge, et à Chêne Villages limitrophes. 25 juin 1774]

Mémoire remis à Monsieur de Villettes en réponse aux bons offices passés par Sa Majesté britannique pour la révocation des ordres donnés pour l'expulsion des religionnaires étrangers réfugiés dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Mémoire remis à M.r de Villettes en réponse aux bons offices passés par S.M. Britannique pour la révocation des Ordres donnés pour l'expulsion des Religionnaires etrangers refugiés dans les terres de S.t Victor, et Chapitre 2 8bre 1737]

Copie de plusieurs lettres de Sa Majesté en réponse aux cantons de Zurich et de Berne, touchant les plaintes de la ville de Genève à l'égard de l'expulsion des religionnaires étrangers, et l'envoi des troupes dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, et du fait de l'aubaine du feu David Durand.

[Copie de plusieurs lettres de S.M. en réponse aux Cantons de Zurich, et de Berne touchant les plaintes de la Ville de Genêve à l'égard de l'expulsion des Religionnaires etrangers, et l'envoi des troupes dans les terres de S. Victor, et Chapitre, et du fait de l'aubaine du feu David Durand 1737 en 1741]

Mémoires, avis, notes et lettres touchant les ordres donnés par Sa Majesté pour l'expulsion des religionnaires étrangers des terres de Saint-Victor et Chapitre et les bons offices interposés auprès de Sa dite Majesté en leur faveur à intercession de la ville de Genève par Sa Majesté britannique.

[Mémoires, Avis, Notes, et Lettres touchant les Ordres donnés par S.M. pour l'expulsion des Religionnaires etrangers des terres de S. Victor, et Chapitre; et les bons offices interposés auprès de S. dite M. en leur faveur à intercession de la Ville de Genêve par S.M. Britannique 1752 et 1753]

Rapport et observations du chevalier Melchior Rangone, conseiller d'Etat, lequel, en exécution des ordres de Sa Majesté, examine quelles mesures peuvent convenir aux religionnaires qui se trouvent dans le territoire royal, région autour de Genève; et ceci du fait que, le trois juin de l'année suivante, en 1779, allait expirer la période des 25 années de la liberté de conscience, établie dans le traité sur les frontières avec la république de Genève.

[Relazione, e Ragionamento del Cavaliere Melchior Rangone Consigliere di Stato, il quale, in esecuzione de' Comandi di Sa Majesté esamina quali provvedimenti possano convenire ai religionari che si trovano nel Reale Dominio ne' contorni di Geneva; e ci nella circostanza, che alli 3 juin dell'allora prossimo anno 1779 andava a scadere il termine degli Anni 25 della libertà di coscienza stabilito nel Trattato de' confini colla Repubblica di Geneva 10 novembre 1778]