Archivio di Stato di Torino

 

Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève

 

12. écritures concernant l'usage du sel de la ville de Genève tant dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, que dans les endroits enclavés...

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

 

 

la cote (Quota) est donnée comme suit : Volumo, Pagina, Fascicolo (v. p. f.)
Cote Date Contenu [entre crochets : libellé original de l'inventaire]
v.11 p.497 f.1 9 septembre 1618

Copie d'arrêt de la Chambre des comptes de Savoie, portant déclaration que ceux de la province de Chablais et de Ternier et Gaillard prendront des billets pour le sel dont ils se serviront pour leur usage.

[Copie d'Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye, portant declaration que Ceux de la Province de Chablaix, et de Ternier, et Gaillard, prendront des billets pour le Sel dont ils Se Serviront pour leur usage. 1618 9 7bre]

v.11 p.497 f.2 1634 à 1680

Procédures criminelles formées contre divers particuliers qui avaient introduit des sels de Genève dans les états de Savoie. Mieux spécifiées dans l'index qui se trouve au commencement d'icelles.

[Procedures Criminelles formées Contre divers Particuliers qui avoient introduit des Sels de Genéve dans les Etats de Savoye; Mieux Specifiées dans l'index qui Se trouve au Commencement d'icelles 1634 en 1680.]

v.11 p.498 f.3 1637 à 1675

Livres de la consigne du sel à Cursinge, Gy, Chênex, et Lancy.

[Livres de la Consigne du Sel à Cursinge, Gy, Chenez, et Laney 1637 en 1675.]

v.11 p.498 f.4 28 avril 1650

Copie de procès verbal contre les nommés Nicolas Guion, Jean Jacques Bary, Daniel de Chambet et la Miaz Sardé de Cursinge, qui se servaient du sel de Genève. Avec copie de soumission et obligation contre les susnommés.

[Copie de procés Verbal Contre les nommés Nicolas Guion, Jean jaques Bary, Daniel de Chambet, et la Miaz Sardé de Cursinge, qui Se Servoient du Sel de Genéve. Avec Copie de Soûmission, et Obligation Contre les Susnommés 1650 28 Avril.]

v.11 p.498 f.5 s.d.

Mémoire touchant le sel que les habitants de Genève et de Saint-Victor et Chapitre portent pour leurs usages dans les états de Son Altesse Royale.

[Memoire touchant le Sel que les habitans de Genéve, et de S.t Victor, et Chapitre portent pour leurs usages dans les Etats de S.A.R.]

v.11 p.498 f.6 s.d.

Autre mémoire de la quantité du sel levé à Genève par plusieurs habitants de Ternier et Gaillard et environs de Genève, contre lesquels il y a des informations.

[Autre Memoire de la quantité du Sel levé à Genéve par plusieurs habitans de Ternier, et Gaillard, et Environs de Genéve, Contre les quels il y a des informations.]

v.11 p.498 f.7 s.d.

Autre mémoire sur l'usage du sel rière les terres de Saint-Victor et Chapitre, selon le traité de Saint-Julien.

[Autre Memoire Sur l'usage du Sel riére les Terres de S.t Victor, et Chapitre Selon le Traité de S.t jullien.]

v.11 p.499 f.1 avril et mai 1672

Informations prises par Messieurs Morand, maître auditeur en la Chambre des comptes de Savoie, et Pignier, patrimonial en ladite chambre, au sujet des abus qui se commettent par les sujets et habitants des états de Son Altesse Royale dans les baillages de Ternier et Gaillard, par rapport à l'usage du sel de la ville de Genève. Avec deux ordonnances rendues pour ce regard par ledit sieur Morand.

[informations prises par Mess.rs Morand Maitre Auditeur en la Chambre des Comptes de Savoye, et Pignier Patrimonial en la d.e Chambre, au Sujet des Abus qui Se Commettent par les Sujets, et habiatans des Etats de S.A.R. dans les Balliages de Ternier, et Gaillard par rapport à l'usage du Sel de la Ville de Genéve; Avec deux Ordonnances rendües pour ce regard par le d.t S.r Morand 1672 Mois d'Avril, et de May.]

v.11 p.499 f.2 5 octobre 1675

Copie des verbaux des brigadiers et des gardes du sel de Savoie touchant les attentats commis par ceux de Genève au préjudice de la gabelle du sel de Son Altesse Royale.

[Copie des Verbaux des Brigadiers et des Gardes du Sel de Savoye touchant les Attentats Commis par Ceux de Genéve au prèjudice de la Gabelle du Sel de S.A.R. 1675 5 8bre]

v.11 p.499 f.3 10 et 15 octobre 1675

Deux lettres de la Chambre des comptes de Savoie aux commissaires députés pour faire des formalités touchant le faux-saunage de ceux de Genève.

[Deux Lettres de la Chambre des Comptes de Savoye aux Commissaires Deputés pour faire des formalités touchant le faussonage de Ceux de Genéve 1675 10 15 8bre]

v.11 p.500 f.4 1675

Copie de diverses informations prises par ordre de la Chambre des comptes de Savoie et par le sieur Baytaz, juge mage des baillages de Ternier et Gaillard, contre ceux de Genève, sur la violence par eux commise contre les gardes des gabelles de Son Altesse Royale. Avec des extraits desdites informations, et deux lettres l'une du sénat de Savoie à Madame Royale, et l'autre du président de l'Echeraine à Madame Royale sur le même sujet; et avec un abrégé desdites informations.

[Copie de diverses informations prises par Ordre de la Chambre des Comptes de Savoye, et par le S.r Baytaz juge Maje des Balliages de Ternier, et Gaillard Contre Ceux de Genéve Sur la Violence par eux Commise Contre les Gardes des Gabelles de S.A.R. Avec des Extraits des d.es jnformations, et deux Lettres l'une du Senat de Savoye à M.R., et l'autre du President de L'Echeraine à M.R. Sur le même Sujet; Et avec un Abbregé des d.es jnformations 1675.]

v.11 p.500 f.5 19 octobre 1675

Minute du mémoire qui a été remis à Monsieur l'ambassadeur Servient pour écrire en France sur les attentats de ceux de Genève au préjudice de la gabelle du sel de Son Altesse Royale.

[Minute du Memoire qui a eté remis à M.r L'Ambassadeur Servient pour écrire en France Sur les Attentats de Ceux de Genéve au préjudice de la Gabelle du Sel de S.A.R. 1675 19 8bre]

v.11 p.500 f.6 19 novembre 1675

Extrait d'arrêt de la Chambre des comptes de Savoie pour empêcher les faux-saunages et contrebandes qui se font aux environs de Genève.

[Extrait d'Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye pour empêcher les Faussonages, et Contrebandes qui Se font aux Environs de Genéve 1675 19 9bre]

v.11 p.501 f.7 1676

Copie de factum envoyé par ceux de Genève aux cantons de Zurich et de Berne au sujet des plaintes de Son Altesse Royale contre lesdits de Genève, par rapport à la gabelle du sel. Avec la copie d'un mémoire présenté à la Diète de Baden par lesdits de Genève sur le même sujet.

[Copie de Factum envoyé par Ceux de Genéve aux Cantons de Zuric, et de Berne au Sujet des plaintes de S.A.R. Contre les d.ts de Genéve par rapport à la Gabelle du Sel, avec la Copie d'un Memoire presenté à la Diéte de Bâde par les d.ts de Genéve Sur le même Sujet 1676.]

v.11 p.501 f.8 1676

Divers mémoires servant de réponse au factum de ceux de Genève, et à leur mémoire présenté à la Diète de Baden.

[Divers Memoires Servant de réponse au Factum de Ceux de Genéve, et à leur Memoire présenté à la Diéte de Bâde 1676.]

v.11 p.501 f.9 mars 1676

Mémoire sur la procédure faite dans le pays de Gex par les officiers de France contre ceux de Genève, à cause des usurpations et abus qu'ils commettaient audit pays au préjudice de la gabelle du sel du Roi Très Catholique. Avec un sommaire des informations prises par les avocats la Malme et Cottin, en vertu de l'arrêt du conseil dudit roi, et de la subdélégation de Monsieur Bouchu, intendant de Bourgogne, au sujet desdites usurpations et abus; lesdites informations prises en contradictoire des députés de la ville de Genève.

[Memoire Sur la procedûre faite dans le Païs de Gex par les Officiers de France Contre Ceux de Genéve, à Cause des Usurpations, et Abus qu'ils Commettoient au d.t Païs au préjudice de la Gabelle du Sel du Roi T.C.; Avec un Sommaire des jnformations prises par les Avocats La Malme, et Cottin, en vertu de l'Arrêt du Conseil du d.t Roi, et de la Subdélegation de M.r Bouchu jntendant de Bourgogne, au Sujet des d.es Usurpations, et Abus; les d.es jnformations prises en Contradictoire des Députés de la Ville de Genéve 1676 Mois de Mars.]

v.11 p.502 f.10 avril 1676

Verbal du commissaire Ruffard, délégué par la Chambre des comptes de Savoie, pour prendre des éclaircissents au sujet de différends particuliers qui usaient du sel de Genève, et si lesdits particuliers étaient véritablement justiciables de Saint-Victor et Chapitre, ou s'ils étaient justiciables des vassaux de Son Altesse Royale.

[Verbal du Commissaire Ruffard Delegué par la Chambre des Comptes de Savoye, pour prendre des éclaircissents au Sujet de differends Particuliers qui usoient du Sel de Genéve, et Si les d.es Particuliers etoient veritablement jurisdiciables, de S. t Victor, et Chapitre, au S'ils etoient jurisdiciables des Vassaux de S.A.R. 1676 1 et 6 Avril.]

v.11 p.502 f.11 24 avril 1676

Copie de lettres de prise de corps, données par le conseil et syndics de Genève contre le nommé Trinchamp, capitaine des gardes de sel rière Chêne, et les gardes y nommées. Avec une copie de l'exploit d'intimation du même jour.

[Copie de Lettres de prise de Corps données par le Conseil, et Sindics de Genéve Contre le nommé Trinchamp Capitaine des Gardes de Sel riére Chesne, et les Gardes y nommées; Avec une Copie de l'Exploit d'intimation du même jour 1676 24 Avril.]

v.11 p.502 f.12 16 et 18 juillet 1676

Ecriture mise par les députés de Genève à la place du mémorial qu'ils ont retiré adroitement du bureau. Lesdits députés représentent dans la susdite écriture que le village de Jussy appartient en souveraineté à la ville de Genève, et qu'elle a droit de temps immémorial de passer et faire passer le sel par les états de Son Altesse Royale. Avec la réplique de l'auditeur Leonardi à ladite écriture.

[Ecriture mise par les Députés de Genéve à la place du Memorial qu'ils ont retiré adroitement du Bureau. Les dits Deputés representent dans la Susd.e écriture que le Village de jussy appartient en Souveraineté à la Ville de Genéve, et qu'elle a droit de tems immemorial de passer, et faire passer le Sel par les Etats de S.A.R. Avec la Replique de l'Auditeur Leonardi à la d.e Ecriture 1676 16 et 18 juillet.]

v.11 p.503 f.13 1676

Minute de lettre que ceux de Genève devaient écrire à Madame Royale pour lui témoigner qu'ils n'ont eu aucune intentions d'attenter à sa souveraineté, dans la procédure qui a été faite touchant le transmarchement de quelques charriots chargés de sel à Jussy.

[Minute de Lettre que Ceux de Genéve devoient écrire à Mad.e R. pour lui temoigner qu'ils n'ont eu aucune jntentions d'attenter à Sa Souveraineté, dans la Procedure qui a eté faite touchant le transmarchement de quelques Charriots Chargés de Sel à jussy 1676.]

v.11 p.503 f.14 7 avril 1677

Deux minutes de mémoires concernant les expédients qui étaient plus convenables par rapport à la satisfaction que Madame Royale exigeait de ceux de Genève, au sujet des attentats par eux commis touchant le sel.

[Deux Minutes de Memoires Concernant les Expedients qui étoient plus Convenables par rapport à la Satisfaction que Mad.e R.le exigeoit de Ceux de Genéve, au Sujet des Attentats par eux Commis touchant le Sel. 1677 7 Avril.]

v.11 p.503 f.15 21 avril 1677

Minute de lettre de Madame Royale à Monsieur le Cardinal d'Estrées, touchant les satisfactions que ceux de Genève devaient lui donner à cause des attentats qu'ils avaient commis au préjudice de sa souveraineté.

[Minute de lettre de Mad.e R.le à M.r le Cardinale d'Estrées touchant les Satisfactions que Ceux de Genéve devoient lui donner à Cause des Attentats qu'ils avoient Commis au prejudice de Sa Souveraineté 1677 21 Avril.]

v.11 p.504 f.16 1677 à 1678

Contrôles du sel débité dans les lieux ci-après, tenus à la capite du pont d'Arve: savoir: Attenaz, Avully, Avusy, Bossey, Crevin, Chancy, Cartigny, Evordes, Epeisse, Laconex, la Grande Collon, la Joux, Lancy, Landecy, la Petite Grave, Moisin, Neydens, Onex, Passeyry, Pinchat, Sezegnin, Sierne, Thosay, Troinex, Valleiry, Veyrier.

[Contrerolles du Sel debité dans les Lieux Cy Aprés tenus à la Capite du Pont d'Arve: Savoir: Atthenaz, Avully, Avussy, Bossay, Crevin, Chancy, Cartigny, Evorde, Epaisse, Laconex, La Grande Collon, La joux, Lancy, Landery, La Petite Grave, Moisin, Neyden, Onnex, Passeyry, Pinchat, Sessignin, Syerne, Thosay, Troynex, Valercy, Vayry 1677 en 1678.]

v.11 p.504 f.17.1 9 février 1680

Minute de mémoire envoyé à Monsieur l'abbé de Verrue, ambassadeur en France, touchant la visite que les gardes de sel de Savoie avaient faite dans un bâtiment de Genève. Avec une copie d'un mémoire des entreprises faites par les gardes de sel de France sur les états de Savoie, donné par Monsieur le gabellier général.

[Minute de Memoire envoyé à M.r L'Abbé de Verrüe Ambassadeur en France touchant la Visite que les Gardes de Sel de Savoye, avoit faite dans un Bâtiment de Genéve; Avec une Copie d'un Memoire des Entreprises faites par les Gardes de Sel de France Sur les Etats de Savoye, donné par Mons.r le Gabellier general 9 février 1680.]

v.11 p.505 f.18 25 août 1681

Avis de la Chambre des comptes à Madame Royale sur l'ordonnance du conseiller et maître auditeur Morand contre ceux qui habitent dans divers lieux des baillages de Ternier et Gaillard, qui abusaient et se servaient du sel de Genève.

[Avis de la Chambre des Comptes à Mad.e R.le Sur l'Ordonnance du Conseiiler, et Maitre Auditeur Morand Contre Ceux qui habitent dans divers Lieux des Balliages de Ternier, et Gaillard, qui abusoient, et Se Servoient du Sel de Genéve 1681 25 Aout]

v.11 p.505 f.19 6 août 1725

Lettre de Messieurs les syndics et conseil de la ville de Genève à S.E. Monsieur le marquis del Bourg, concernant le débit de leur sel, et l'établissement des maîtres d'école dans les lieux de Saint-Victor et Chapitre; avec un mémoire pour le même fait, et un extrait de la susdite lettre, et mémoire.

[Lettre de Mess.rs les Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à S.E. M.r le Marquis del Bourg, Concernant le debit de leur Sel, et l'établissement des Maitres d'Ecole dans les Lieux de S.t Victor, et Chapitre; avec un memoire pour le même fait, et un Extrait de la Susd.e Lettre, et Memoire 1725 6 Aout.]

v.11 p.505 f.20 27 août 1725

Avis du Sénat de Savoie concernant la prétention de Messieurs de Genève de faire user indistinctement de leur sel, et d'établir des maîtres d'école dans les lieux de Saint-Victor et Chapitre.

[Avis du Senat de Savoye Concernant la pretension de Mess.rs de Genéve, de faire user indistinctement de leur Sel, et d'etablir des Maitres d'Ecole dans les Lieux de S.t Victor et Chapitre 1725 27 Aout.]

v.11 p.505 f.17.2 1680

Mémoire du juge mage de Ternier et Gaillard pour établir que Son Altesse Royale peut interdire l'usage du sel de Genève dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, et y imposer les tailles avec justice, et même sans contrevenir au traité de Saint-Julien.

[Mémoire du Iuge-Maje de Ternier, et Gaillard pour établir, que S.A.R. peut interdire l'usage du sel de Genêve dans les terres de S. Victor, et Chapître, et y imposer les tailles avec justice, et même sans contrevenir au traité de S. Julien 1680.]

v.11 p.506 f.21 5 avril 1726

Lettre de Messieurs de Genève à S.E. Monsieur le marquis del Bourg, concernant l'usage de leur sel dans les lieux de Saint-Victor et Chapitre. Avec un projet de réponse à ladite lettre, qui n'a pas été envoyée.

[Lettre de Messieurs de Genéve à S.E. M.r le Marquis del Bourg, Concernant l'usage de leur Sel dans les Lieux de S.t Victor et Chapitre; Avec un projet de reponse à la d.e Lettre, qui n'a pas eté envoyée 1726 5 Avril.]

v.11 p.506 f.22 5 août 1672

Lettre du président de Challes à Son Altesse Royale touchant les lettres que les députés des cantons protestants et la ville de Genève avaient écrite à Sa dite Altesse royale pour se plaindre des ordonnances qui avaient été rendues par les officiers de la chambre des comptes de Savoie aux environs de Genève, par rapport à l'usage du sel et au payement des tailles.

[Lettre du President de Challes à S.A.R. touchant les Lettres que les Députés des Cantons Protestans, et la Ville de Genéve avoient ecrite à S. d.e A.R. pour Se plaindre des Ordonnances qui avoient eté rendües par les Officiers de la Chambre des Comptes de Savoye aux Environs de Genéve, par rapport à l'usage du Sel, et au payement des Tailles 1672 5 Aout.]

v.11 p.506 f.23 septembre 1675

Relation de ce qui s'est passé touchant les attentats commis par ceux de Genève au préjudice de l'autorité de Son Altesse Royale, en faisant sortir de Genève, de nuit, dix charriots de sel qu'ils ont conduit à Jussy à travers les états de Sa dite Altesse Royale, avec soixante fusiliers, tant à pied qu'à cheval, et encore par d'autres abus de violence.

[Relation de Ce qui S'est passé touchant les Attentats Commis par Ceux de Genéve au prejudice de l'Autorité de S.A.R., en faisant Sortir de Genéve de nuit, dix Charriots de Sel qu'ils ont Conduit à jussy à travers les Etats de Sa d.e A.R. avec Soixante Fusiliers, tant à pied qu'à Cheval, et encore par d'autres Abus de Violence 1675 7bre.]

v.11 p.507 f.24 14 mars 1727

Lettre et mémoire de Messieurs de Genève à S.E. Monsieur le comte Mellarède au sujet du nommé Hermenjat, du village de Cologny territoire de Genève, qui demeure dans une maison nouvellement bâtie sur un fond de la juridiction de chapitre, au quel on ne voulait pas permettre de se servir du sel de Genève.

[Lettre, et Memoire de Mess.rs de Genéve à S.E. Mons.r le Comte Mellarede au Sujet du nommé Hermenjat du Village de Cologny Territoire de Genéve, qui demeure dans une Maison nouvellement bâtie Sur un fond de la jurisdiction de Chapitre, au quel on ne vouloit pas permettre de Se Servir du Sel de Genéve 1727 14 Mars.]

v.11 p.507 f.25 22 mars 1727

Minute de lettre du roi Victor Amédée au comte de Saint-George, premier président de Savoie, au sujet de la lettre écrite par la ville de Genève au comte Mellarède par rapport à l'usage de leur sel dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Minute de Lettre du Roi Victor Amedé au Comte de S.t George Premier President de Savoye, au Sujet de la Lettre écrite par la Ville de Genéve au Comte Mellarede par rapport à l'usage de leur Sel dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre 1727 22 Mars.]

v.11 p.507 f.26 16 avril 1727

Lettre du comte et premier président de Saint-George, du président Raiberti, du sénateur Bonaud et de l'avocat fiscal général Auda, écrite à Sa Majesté le roi Victor Amédée en réponse de sa lettre du 22 mars précédent, au sujet de la prétendue réalité des privilèges des terres de Saint-Victor et Chapitre, la vérification d'icelles, et si lesdits privilèges doivent s'étendre aux maisons nouvellement bâties.

[Lettre du Comte, et Premier President de S.t George, du President Raiberti, du Senateur Bonaud, et de l'Avocat Fiscal General Auda écrite à S.M. le Roi Victor Amedé en reponse de Sa Lettre du 22 Mars precedent, au Sujet de la pretendüe réalité des privileges des Terres de S.t Victor, et Chapitre; la Verification d'icelles, et Si les d.ts privileges doivent S'éteindre aux Maisons nouvellement bâties 1727 16 Avril]

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