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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

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Serment de Jean de Fleckenstein, prévôt de Moutier.
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Sauf-conduit donné par le concile de Bâle, à Pierre Martini, abbé de Bellelay, député en France par ledit concile.
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Rôle des collonges de Courchapoix, au val de Delémont.
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Rôle de la ville et prevôté de Saint-Ursanne.
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Prestation d'hommage et de serment de fidélité de Florentz d'Ammoltern à Jean de Fleckenstein, évêque de Bâle, qui lui a donné l'investiture d'un fief qu'avait eu avant lui Walther d'Ellenwiler. Ce fief consistait principalement en vignes.
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Mort de Jean de Fleckenstein, évêque de Bâle. Ses obsèques solennelles à la cathédrale de Bâle, en présence des pères du Concile.
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Frédéric ze Rhein est élu évêque de Bâle.
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Frédéric ze Rhein, évêque de Bâle, donne en fief à Thuring d'Eptingen, l'office de grand-maréchal, avec les fiefs et prérogatives attachés à cet office.
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Eugène IV est cité au concile de Bâle. (28ème session.).
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Frédéric ze Rhein, évêque de Bâle, donne en fiefs à Jean de Morimont, chevalier, comme l'a fait son prédécesseur, le château de Pleujouse, avec ses droits, revenus, champs, prés, eaux et forêts, droits de chasse, haute et basse justice et ses gens qui appartiennent à ce château.
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Frédéric ze Rhein prend part à l'élection de Félix V.
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Reconnaissance des droits de l'évêque de Bâle, du chapitre de Saint Ursanne à Courtedoux et des habitants et prud'hommes du dit lieu.
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Sentence du maire de Chevenez qui déclare légitimement acquis un journal de terre saisi par Symon Quenebry, chapelain de l'autel Saint-Jean à Porrentruy, sur les hoirs de Jean dit Rabout de Chevenez, pour des censes arriérées.
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Les frères Antoine, Thiébaud, Jean-Lutold, sires d'Asuel, chanoines de la cathédrale de Besançon, Clewy Flach, maire de Seppois-le-Bas, et Jean-Perrin Philippin de Miécourt, vendent à réméré à Bourkard Besserer bourgeois de Bâle, pour la somme de 95 livres de Bâle, un rente annuelle de cinq florins du Rhin, assise sur des rentes en céréales payées par Chapusat et Girard Wentschat de Fregiécourt.
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Sentence en faveur de Jean-Renaud, de Grandfontaine, qui refusait d'être homme de main morte et de serve condition, parce que son père ne l'était point, et que sa mère était originaire de l'Ajoie.
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Antoine, Thiébaud et Jean-Lutolde, sires d'Asuel, frères, vendent aux frères Conrad et Pierre de Morimont, pour 600 florins du Rhin, le droit de patronage de l'église de Charmoille, avec tous ses droits et appartenances, la dîme dudit lieu et celle de Fregiécourt, le quart de la dîme appartenant au dapifer d'Asuel, telle que les vendeurs en ont joui jusqu'alors, et 14 quartauts de froment de rente annuelle assignée à Courtavon.
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Jean-Henri d'Eptingen déclare reprendre en fief de Frédéric, évêque de Bâle, différents biens à Vermes, Corban, Courcelon, Eurschwyler, Sissach, Zusgcen, Dieglen, Liestal, etc.
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Frédéric ze Rhein, évêque de Bâle, donne des lettres d'investiture à Jean de Fleckenstein, prévôt de Moutier.
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Frédéric ze Rhein, évêque de Bâle et Conad Holzacker, abbé de Lucelle, sont hoisis par le concile de Bâle, comme électeurs du pape. (Félix V.)
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Les comtes Jean et Walram de Thierstein et Rodolphe de Ramstein retiennent en fief de l'église Bâle le landgraviat du Buchsgau.
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Amédée VIII, duc de Savoie, est élu pape par le Concile de Bale. Cérémonial de son intronisation au château de Ripaille.
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Petremann Oudriot de Tavannes abandonne à l'abbaye de Bellelay un pré à Lugnez.
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Frédéric ze Rhein, évêque de Bâle, confirme les statuts du chapitre rural de Buchsgau.
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Confirmation des franchises de Porrentruy donnée par Louis et Ulric, comtes de Montbéliard.
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Frédéric ze Rhein, évêque de Bâle, voulant empêcher la ruine prochaine du chapitre de Saint-Imier, accorde aux chanoines résidant à Saint-Imier la faculté de tester, moyennant une redevance fixe d'un demi marc d'argent.
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Confirmation des franchises de Porrentruy donnée par Louis et Ulrich, comtes de Montbéliard, à l'exclusion des localités nommées dans l'acte de 1442. (Page 373)
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Louis, dauphin de France, prend sous sa sauvegarde l'évêque de Bâle et les nobles de Thierstein et de Ramstein.
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Frédéric ze Rhein, évêque de Bâle, fonde et dote l'hôpital de Delémont.
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Autre acte de fondation dudit hôpital par le même évêque. [Frédéric ze Rhein, évêque de Bâle, fonde et dote l'hôpital de Delémont]
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Rodolphe de Ramstein, sire de Gilgenberg, donne en fief à Jean-Henri d'Altenach, comme porteur de son beau-fils, Jean Wild, fils mineur de Wildeck, certains biens à Asuel, Bassecourt, Charmoille, Alle et Courtetelle.
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Mort de Frédéric ze Rhein, évêque de Bâle.
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Arnold de Rotherg est élu évêque de Bâle. Son sacre.
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Incorporation par le pape Nicolas V des églises de Pfaffans, Heimsbrunen, Blotzheim et Courgenay au monastère de Lucelle.
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Sentence relative à certaines dîmes de Réchésy, qui sont déclarées faire partie des dîmes de Beurnevésain.
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Acte d'investiture de l'empereur Frédéric III en faveur d'Arnold de Rotberg, évêque de Bâle.
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Le conseil de Lucerne, choisi comme arbitre pour mettre un terme aux différends entre le chapitre de Bâle et la ville de Berne, décide que les parties se réuniront à Bienne le jour de Saint-Philippe et Saint-Jacques.
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La décision définitive, par acte date de Bienne du 1er mai 1452, est renvoyée au dimanche après la fête de Saint-Pierre et Saint-Paul.
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Jugement arbitral de Marc de Baldeck, qui fait remise aux habitants de Soppe d'un muids de blé, etc., qu'ils payaient annuellement à l'église de Saint-Nicolas des Bois, attendu que les terres restent en friche par suite de la mort des habitants de ce village. Ceux qui restent ne sont plus tenus qu'à payer 20 sols de Basle et 2 chapons.
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Arnold de Rotberg, évêque de Bâle, approuve la dotation de la chapelle de Saint-Nicolas, érigée à Saignelégier par la commune de Montfaucon, le 9 octobre 1397. Accord de huit localités des Franches-Montagnes. La collature réservée à Montfaucon. Le chapelain de Saint-Nicolas est tenu de résider à Saignelégier.
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Renaud de Boncourt dit d'Asuel, écuyer, fait hommage lige à Thiébaud et à Jean, sires d'Asuel, pour vingt-deux journaux situés à Coeuve, plusieurs biens à Asuel, la moitié de la dîme de Ravine, certaines terres sises à Koestlach et à Moernach et la dîme de Bonfol.
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Thiébaut et Jean-Lutold, sires d'Asuel, investissent André d'AItenach des possessions que son père Mathis d'Altenach tenait en fief, savoir: le droit de patronage (Kilch satz) d'Altenach, une forêt située près de cette localité, la moitié des dîmes et toutes les autres dépendances.
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Acte de partage entre Thiébaud Mal;abrey de Tavannes, et son fils Jean-Ulric, par lequel celui-ci obtient la moitié du château de Montvonhay, Valbert, et les héritages de ses parents à Ocourt, Monturban et Bremoncourt.
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Mort d'Arnold de Rotberg, évêque de Bâle.
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Jean de Venningen, évêque de Bâle.
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Le pape Calixte III enjoint au chapitre de Bâle de reconnaître pour évêque Jean de Venningen et de lui accorder soumission et obéissance.
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Le pape Calixte III recommande à l'empereur Frédéric III, Jean de Venningen, élu évêque de Bâle.
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Le pape Calixte III recommande à Quentin Menard, archevêque de Besançon, le nouvel évêque de Bâle, Jean de Venningen.
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Le pape Pie II, sur la demande de Jean Wernher de Flaxland, doyen du chapitre de Bâle, son camérier secret, accorde des indulgences à ceux qui contribueront de leurs deniers à la réparation et à l'entretien de la chapelle de Sainte-Barbe, à Trimbach.
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Jean-Ulric de Tavanne, écuyer, déclare retenir du chapitre de Saint-Ursanne, tous les biens de ce chapitre à Monturban.
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Vidimus d'une charte de Charles IV, empereur d'Allemagne, prenant [ ?] sa protection spéciale l'ordre des Dominicains, en date de Prague, le 23 août 1355.
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