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TRO 3/2/0/61

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IDENTIFICATION

Date début11.07.1307
Date de fin11.07.1307
CoteTrouillat III, Acte 61
Numéro de page116
Lieu d'élaboration (forme moderne)Bâle

CONTENU

ContenuOtton de Grandson, évêque de Bâle, déclare que la dîme des novales appartient de droit aux recteurs des églises paroissiales respectives.

SOURCES

Tradition manuscriteProtocole du notaire Jean des Bois, D, fol. 347. A 16/7
BibliographieProtocole du notaire Jean des Bois, D, fol. 347. A 16/7


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