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TRO 5/2/0/78

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IDENTIFICATION

Date début10.11.1424
Date de fin10.11.1424
CoteTrouillat V, Acte 78
Numéro de page266
Lieu d'élaboration (forme moderne)Delle

CONTENU

ContenuJean Bernard, sire d'Asuel, déclare tenir en fief de l'église de Bâle, le château et le village d'Asuel avec leurs dépendances, Montgremay, la Combe et Charmoille; un fief castral à Pleujouse, le château et le village de Miécourt, le village de Vendelincourt, la haute justice à Saint-Ursanne, la basse justice à Glovelier, le village de Courtedoux, la traite foraine sur les biens provenant de la partie des Franches Montagnes où le prévôt de Miserez perçoit la dîme.

SOURCES

Tradition manuscriteLivre des fiefs nobles, fol. 41. B 237/238
BibliographieLivre des fiefs nobles, fol. 41. B 237/238


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