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+ 1 Requête au duc de Savoie par le clergé en 1567 | ||||||||||||||
+ 2 Lettre de l'avocat devant la cour de Chambéry concernant la requête pour l'obtention de la patente d'aumônier du roi de Piémont Sardaigne. Signée D. Emmanuel Philibert Panealbo. | ||||||||||||||
+ 3 Listes des articles concernant l'accommodement entre la papauté et la cour de Sardaigne (1725-1730) | ||||||||||||||
+ 4 Traité des limites entre le Roi et Sa Majesté Très Chrétienne conclu à Turin le 24 mars 1760, Turin 1760 | ||||||||||||||
+ 5 Liste des brigadiers d'infanterie promus | ||||||||||||||
+ 6 Rapport de l'abbé Tardeau de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du Roi au Parlement le 19 novembre 1787, réponse du Roi, arrêté du Parlement, discours de Monsieur le premier président au Roi, réponse du Roi, 1787 | ||||||||||||||
+ 7 Copie de divers édits royaux (gabelle du salpêtre, des sels, des grains, | ||||||||||||||
+ 8 Plainte en trois points à propos de la zone franche de Saint-Gingolph et des problèmes avec les douaniers | ||||||||||||||
+ 9 Plainte des gens de Saint-Gingolph à cause de la présence des douanes savoyardes au sein du village | ||||||||||||||
+ 10 Lettre de l'abbé de Rivaz au président de Saint-Gingolph, lui annonçant la rédaction d'une supplique pour faire reculer les douanes à Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 11 Lettre de l'abbé de Rivaz au président de Saint-Gingolph, lui annonçant la réaction favorable du Grand Bailli et du Conseil d'État à leur demande | ||||||||||||||
+ 12 Le Grand Bailli du Valais se plaint auprès du Comte de la Tour des difficultés faites à ses ressortissants de Saint-Gingolph par les bureaux des douanes. Il propose finalement au comte de reculer la douane afin que les propriétés des habitants du lieu puissent être exploitées en toute quiétude | ||||||||||||||
+ 13 Le Conseil de la commune de Saint-Gingolph nomme l'abbé de Rivaz son procureur auprès des autorités valaisannes pour reculer les douanes savoyardes à Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 14 Lettre accompagnant la procure accordée à l'abbé de Rivaz par la commune de Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 15 Supplique présentée à Chambéry par l'abbé de Rivaz concernant trois chanoine qui ont reçu la croix de Saints-Maurice-et-Lazare et la demande de la commune de Saint-Gingolph de repousser de quelques lieues les douanes savoyardes | ||||||||||||||
+ 16 Copie de la lettre de l'abbé de Rivaz au président de la commune de Saint-Gingolph annonçant la remise au ministre des finances de la réclament de la commune de Saint-Gingolph à propos des douanes | ||||||||||||||
+ 17 Lettre du président Duchoux à l'abbé de Rivaz lui annonçant une lettre du Conseil d'État à propos du reculement des douanes de Saint-Gingolph (+ enveloppe) | ||||||||||||||
+ 18 Brouillon d'une lettre de l'abbé de Rivaz au ministre de l'extérieur du roi de Sardaigne en faveur de la commune de Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 19 Copie de la lettre du ministre sarde à notre gouvernement concernant la douane de Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 20 Réponse du ministre de La Tour à l'abbé de Saint-Maurice réfutant les arguments de ce dernier, en particulier que le traité de Turin prévoyait une douane éloignée de Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 21 Devant l'échec de la première tentative, Monsieur de Rivaz propose de faire les démarches par l'intermédiaire du canton directeur de la Suisse. | ||||||||||||||
+ 22 Brouillon de la lettre écrite à Monsieur de La Tour pour l'éloignement de la douane de Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 23 Lettre du ministre de La Tour remerciant l'abbé pour ses voeux de Nouvel An et dit quelques mots sur l'affaire des douane à Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 24 Lettre du Conseil d'État du Valais au canton directeur sur cette affaire de douane à Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 25 Lettre du ministre de La Tour au Conseil d'État du Valais annonçant que le Roi exonère les habitants de Saint-Gingolph (Suisse) de tout frais de douanes pour le rapatriement du produit de leur biens sis en Savoie, à charge de réciprocité pour les habitant de Saint-Gingolph Savoie pour leur biens suisses | ||||||||||||||
+ 26 Lettre de Rivaz à l'abbé de Rivaz montrant son scepticisme à propos des dernières propositions de la Savoie sur las douane de Saint-Gingolph (+ enveloppe) | ||||||||||||||
+ 27 Lettre du canton directeur au Valais avec copie de la missive de la Suisse à la cour sarde à propos de la douane de Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 28 L'abbé de Rivaz informe son homologue de Saint-Maurice de l'état général de la population à Saint-Gingolph et des droits de douane entre Valaisans et Savoyards. Est joint à cette lettre une liste des noms de tous les ressortissants de la commune de Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 29 L'abbé de Rivaz informe son homologue de Saint-Maurice de l'état général de la population à Saint-Gingolph et des droits de douane entre Valaisans et Savoyards. Est joint à cette lettre une liste des noms de tous les ressortissants de la commune de Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 30 Lettre de l'abbé de Rivaz à un confrère qui a été sanctionné par la nonciature en 1827. Quelques renseignements sur Divonne, et les frères Jaggi | ||||||||||||||
+ 31 Lettre du Conseil de Saint-Gingolph à l'abbé de Rivaz essayant de relancer l'affaire des douanes qui n'avance plus | ||||||||||||||
+ 32 Lettre de l'abbé de Rivaz au canton (de Genève?) qui entreprend des négociations avec le gouvernement sarde pour fixer les limites de la zone franche | ||||||||||||||
+ 33 Lettre de Monsieur de La Tour annonçant au Grand Bailli que le Roi a décidé de transférer la douane savoyarde à Locum | ||||||||||||||
+ 34 Lettre du Grand Bailli au président de Saint-Gingolph lui annonçant la nouvelle du reculement de la douane à Locum | ||||||||||||||
+ 35 Lettre du président Duchoud annonçant à l'abbé de Rivaz le reculement de la douane à Locum | ||||||||||||||
+ 36 Lettre du Grand Bailli à l'abbé de Rivaz lui expliquant le retard pris dans l'affaire du reculement des douanes à Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 37 Le Conseil de Saint-Gingolph reçoit provisoirement habitant le neveu de l'abbé de Rivaz | ||||||||||||||
+ 38 La Chambre des comptes transporte le bureau des douanes de Saint-Gingolph à Locum et détermine les limites de la zone franche | ||||||||||||||
+ 39 Le ministre des finances soutient le préposé aux douanes de Saint-Gingolph à propos d'un transport de bois (+ enveloppe) | ||||||||||||||
+ 40 Supplique des frères Jaggi au ministre des finances de Turin se plaignant que leur établissement de papeterie de Saint-Gingolph à la suite du déplacement de la douane à Locum ne peut plus ni acquérir des chiffons ni vendre du papier au Chablais, son débouché naturel. Ils demandent une exemption en leur faveur. | ||||||||||||||
+ 41 Brouillon d'une lettre de remerciement pour les démarches accomplie jusqu'à ce jour pour défendre les papetiers de Saint-Gingolph et demande de revenir à la charge pour faire avancer cette affaire. État annuel des matières premières employées par les frères Jaggi | ||||||||||||||
+ 42 Le vice-président de Rivaz remercie l'abbé pour ses peines dans l'affaire de la douane de Saint-Gingolph (+ enveloppe) | ||||||||||||||
+ 43 Lettre des frères Jaggi à propos de l'exclusion de Saint-Gingolph de la zone douanière de la Savoie + enveloppe | ||||||||||||||
+ 44 Formulaire d'une demande de papetier du Pays de Gex de pouvoir importer de France des chiffons | ||||||||||||||
+ 45 Formulaire dans lequel un papetier demande la possibilité d'exporter dans son pays le papier qu'il produit en zone franche | ||||||||||||||
+ 045A Lettre de François Marie Picollet, professeur à Évian, à son parent l'abbé de Rivaz, conseillant l'envoi d'une supplique par les frères Jaggi par l'intermédiaire du directeur des douanes de Chambéry. Lettre de l'abbé de Rivaz à Son Excellence le remerciant d'avoir parler à S. M. de la réception par l'abbaye des sieurs Cibrario et Promis et remettant sur le tapis l'affaire de la papeterie de Saint-Gingolph | ||||||||||||||
+ 47 Le syndic de Saint-Gingolph dans le royaume sarde demandant l'appui de l'abbé de Rivaz (+ enveloppe) | ||||||||||||||
+ 48 Supplique au Roi des frères Jaggi, papetiers à Saint-Gingolph, menacés de la ruine depuis que la douane savoyarde est établie à Locum | ||||||||||||||
+ 49 Suite au reculement de la douane à Locum, la commune de Saint-Gingolph en Savoie a des frontières de tous côtés. Elle ne peut ni exporter ses bois ni importer du grain (+ enveloppe) | ||||||||||||||
+ 50 Lettre de l'abbé de Rivaz exposant à Monsieur l'intendant Cibrario et à Monsieur Promis les raisons qui devrait pousser le roi à accorder une dérogation pour la papeterie de Saint-Gingolph | ||||||||||||||